NICE (06) - PRESTATIONS D'ECOLOGUE PORTANT SUR L'ASSISTANCE DANS L'APPLICATION DE MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PHASE TRAVAUX ET APRES TRAVAUX

SYSTRA, agissant au nom et pour le compte de la région PACA

Marché d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'opération de réalisation d'un nouveau Site de Maintenance et de Remisage (SMR) ferroviaire à Nice-Lingostière, pour le compte des Chemins de fer de Provence (CP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NICE (06) - PRESTATIONS D'ECOLOGUE PORTANT SUR L'ASSISTANCE DANS L'APPLICATION DE MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PHASE TRAVAUX ET APRES TRAVAUX
Numéro de référence: 25-50
Brève description:
Marché d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'opération de réalisation d'un nouveau Site de Maintenance et de Remisage (SMR) ferroviaire à Nice-Lingostière, pour le compte des Chemins de fer de Provence (CP)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1695998
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Adresse postale: Chemin de la Glaciere
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Forme juridique soumissionnaire
Date d'ouverture: 2025-09-17 19:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée
Dépôts et garanties exigés: Non
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYSTRA, agissant au nom et pour le compte de la région PACA
Numéro d'enregistrement national: 67069
Adresse postale: Direction Maîtrise d'Ouvrage - Région France
7/9 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EYCHENNE Stéphane
Courrier électronique: seychenne@systra.com 📧
Téléphone: 0491016938 📞
URL: http://www.systra.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695998 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695998 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 61ADF21C-089A-998A-76A55BE3013F3EB1
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 61ADF209-FCF0-9C3A-7DD50F420ABE47FF
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564547 (2025-08-28)