NICE (06) - PRESTATIONS D'ECOLOGUE PORTANT SUR L'ASSISTANCE DANS L'APPLICATION DE MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PHASE TRAVAUX ET APRES TRAVAUX
Marché d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'opération de réalisation d'un nouveau Site de Maintenance et de Remisage (SMR) ferroviaire à Nice-Lingostière, pour le compte des Chemins de fer de Provence (CP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
Avis de marché (2025-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: NICE (06) - PRESTATIONS D'ECOLOGUE PORTANT SUR L'ASSISTANCE DANS L'APPLICATION DE MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PHASE TRAVAUX ET APRES TRAVAUX
Numéro de référence: 25-50
Brève description:
“Marché d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'opération de réalisation d'un nouveau Site de Maintenance et de Remisage (SMR)...”
Brève description
Marché d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'opération de réalisation d'un nouveau Site de Maintenance et de Remisage (SMR) ferroviaire à Nice-Lingostière, pour le compte des Chemins de fer de Provence (CP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'opération de réalisation d'un nouveau Site de Maintenance et de Remisage (SMR)...”
Description du marché
Marché d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'opération de réalisation d'un nouveau Site de Maintenance et de Remisage (SMR) ferroviaire à Nice-Lingostière, pour le compte des Chemins de fer de Provence (CP)
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme imposée”
Dépôts et garanties exigés:
“Non”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“cf. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP)”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 61ADF21C-089A-998A-76A55BE3013F3EB1
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 61ADF209-FCF0-9C3A-7DD50F420ABE47FF
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 61ADF253-E507-74DD-7609C725D623AE77
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564547 (2025-08-28)