MUTUELLE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
SPLETH
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>L'objet du présent marché, s'exécutant selon la technique d'achat de l'accord-cadre, consiste en une mission de prestation de service d'une mutuelle complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de la SPLETH ainsi qu'à leurs ayants-droits.<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SPLETH
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-25 | Avis de marché |
| 2025-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mutuelle complementaire frais de sante
Numéro de référence: MUTCOMPSANTE2629
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 346 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“01/04/2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Spleth 34540 Balaruc-Les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents de situation juridique figure au Règlement de la Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des documents des capacité économique et financière figure au Règlement de la Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des documents des référence professionnelle et capacité technique figure au Règlement de la Consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Nécessité de figurer au registre Refassu de l'ACPR ou de disposer...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spleth
Numéro d'enregistrement national: 26807
Adresse postale: Etablissement thermal
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-Les-Bains
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.thermes@thermesbalaruc.com 📧
Téléphone: 0467517600 📞
Fax: 0467433740 📠
URL: http://www.ville-balaruc-les-bains.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620483 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620483 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 04CB3208-9188-AFA1-FC73EE5BC8A5C275
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 04CB31F8-DDCF-EF5F-84948C5A2B376376
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 04CB3222-0AEA-16AE-C01D47CF9872D226
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-192992 (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mutuelle complementaire frais de sante
Numéro de référence: MUTCOMPSANTE2629
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 346 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“01/04/2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Spleth 34540 Balaruc-Les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents de situation juridique figure au Règlement de la Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des documents des capacité économique et financière figure au Règlement de la Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des documents des référence professionnelle et capacité technique figure au Règlement de la Consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Nécessité de figurer au registre Refassu de l'ACPR ou de disposer...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spleth
Numéro d'enregistrement national: 26807
Adresse postale: Etablissement thermal
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-Les-Bains
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.thermes@thermesbalaruc.com 📧
Téléphone: 0467517600 📞
Fax: 0467433740 📠
URL: http://www.ville-balaruc-les-bains.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620483 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620483 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 04CB3208-9188-AFA1-FC73EE5BC8A5C275
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 04CB31F8-DDCF-EF5F-84948C5A2B376376
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 04CB3222-0AEA-16AE-C01D47CF9872D226
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-192992 (2025-03-25)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 346 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/09
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Mutuelle Complementaire Frais De Sante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 346 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kalavady basile
Numéro d'enregistrement national: 1620483-1-0-1
Adresse postale: 49 Rue Montcalm
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agencea2p.boreame.entreprise@axa.fr 📧
Téléphone: 0144261605 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E2F2B112-087E-FB52-2FAA2359E117786C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E2F2B102-94F6-7262-841779267DD71CE2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E2F2B121-0B49-97AC-B44DC6D2F9D218BA
Source: OJS 2025/S 210-720546 (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Valeur estimée hors TVA: 2 346 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/09
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Mutuelle Complementaire Frais De Sante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 346 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kalavady basile
Numéro d'enregistrement national: 1620483-1-0-1
Adresse postale: 49 Rue Montcalm
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agencea2p.boreame.entreprise@axa.fr 📧
Téléphone: 0144261605 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E2F2B112-087E-FB52-2FAA2359E117786C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E2F2B102-94F6-7262-841779267DD71CE2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E2F2B121-0B49-97AC-B44DC6D2F9D218BA
Source: OJS 2025/S 210-720546 (2025-10-29)
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