MUTUELLE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

SPLETH

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>L'objet du présent marché, s'exécutant selon la technique d'achat de l'accord-cadre, consiste en une mission de prestation de service d'une mutuelle complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de la SPLETH ainsi qu'à leurs ayants-droits.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-25 Avis de marché
2025-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mutuelle complementaire frais de sante
Numéro de référence: MUTCOMPSANTE2629
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;L'objet du présent marché, s'exécutant selon la technique d'achat de l'accord-cadre, consiste en une mission de prestation de service d'une mutuelle complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de la SPLETH ainsi qu'à leurs ayants-droits.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 346 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1620483
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 1, rue du Mont Saint Clair
Code postal: 34540
Ville: Balaruc-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 01/04/2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Spleth 34540 Balaruc-Les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:15:00 📅
Lieu: Spleth 34540 Balaruc-Les-Bains
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La liste des documents de situation juridique figure au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La liste des documents des capacité économique et financière figure au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
La liste des documents des référence professionnelle et capacité technique figure au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Nécessité de figurer au registre Refassu de l'ACPR ou de disposer de l'ORIAS ou de disposer d'un agrément de mutuelle publié au Journal Officiel
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spleth
Numéro d'enregistrement national: 26807
Adresse postale: Etablissement thermal
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-Les-Bains
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOUVION Paul-François
Courrier électronique: direction.thermes@thermesbalaruc.com 📧
Téléphone: 0467517600 📞
Fax: 0467433740 📠
URL: http://www.ville-balaruc-les-bains.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620483 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620483 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 04CB3208-9188-AFA1-FC73EE5BC8A5C275
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-192992 (2025-03-25)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet du présent marché, s'exécutant selon la technique d'achat de l'accord-cadre, consiste en une mission de prestation de service d'une mutuelle complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de la SPLETH ainsi qu'à leurs ayants-droits
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Valeur estimée hors TVA: 2 346 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 346 400 EUR 💰
Description
Adresse postale: Etablissement thermal
Ville: Balaruc-Les-Bains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/09
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Mutuelle Complementaire Frais De Sante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 346 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 346 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Kalavady basile
Numéro d'enregistrement national: 1620483-1-0-1
Adresse postale: 49 Rue Montcalm
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agencea2p.boreame.entreprise@axa.fr 📧
Téléphone: 0144261605 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 192992-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E2F2B112-087E-FB52-2FAA2359E117786C
Organe de révision
E2F2B102-94F6-7262-841779267DD71CE2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E2F2B121-0B49-97AC-B44DC6D2F9D218BA
Source: OJS 2025/S 210-720546 (2025-10-29)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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