Missions de réalisation de diagnostics techniques amiante, diagnostics amiante parties privatives, constat de risque d'exposition au plomb dans les bâtiments de Territoire Habitat
Territoire Habitat 90
Missions de réalisation de diagnostics techniques amiante, diagnostics amiante parties privatives, constat de risque d'exposition au plomb dans les bâtiments de Territoire Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-11 | Avis de marché |
| 2025-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de réalisation de diagnostics techniques amiante, diagnostics amiante parties privatives, constat de risque d'exposition au plomb dans les bâtiments de Territoire Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de diagnostics techniques amiante et diagnostics amiante parties privatives - secteurs Nord et Est
Description du marché:
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de diagnostics techniques amiante et diagnostics amiante parties privatives - Secteur Ouest
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de constat de risque d'exposition au plomb - multi secteurs
Description du marché: Réalisation de constat de risque d'exposition au plomb - multi secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: 0384367080 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-096128 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de réalisation de diagnostics techniques amiante, diagnostics amiante parties privatives, constat de risque d'exposition au plomb dans les bâtiments de Territoire Habitat
Numéro de référence:
2025-007
Brève description:
Missions de réalisation de diagnostics techniques amiante, diagnostics amiante parties privatives, constat de risque d'exposition au plomb dans les bâtiments de Territoire Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réalisation de diagnostics techniques amiante et diagnostics amiante parties privatives - secteurs Nord et Est
Description du marché:
Réalisation de diagnostics techniques amiante et diagnostics amiante parties privatives - secteurs Nord et Est
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Réalisation de diagnostics techniques amiante et diagnostics amiante parties privatives - Secteur Ouest
Description du marché:
Réalisation de diagnostics techniques amiante et diagnostics amiante parties privatives - Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Réalisation de constat de risque d'exposition au plomb - multi secteurs
Description du marché: Réalisation de constat de risque d'exposition au plomb - multi secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: -Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
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Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
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Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications: Attestation de compétence SS4 pour les travaux avant désamiantage
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national:
27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: 0384367080 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions d'attributions des lots :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les 3 lots.
En application de l'article L2113-10 du Code de la commande Publique, le pouvoir adjudicateur décide de fixer le nombre maximum de lots par attributaire à 2 dans les conditions suivantes :
Un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot amiante (Lot 01 et lot 02).
Si le candidat est classé en 1ère position sur les 2 lots (Lot 01 et lot 02), il se verra attribuer le lot le plus important ; l'autre lot sera attribué au candidat arrivé en seconde position.
En revanche, un candidat attributaire du lot 01 ou du lot 02 peut se voir attribuer le lot 03.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-096128 (2025-02-11)
Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 480 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ac environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Rioges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adx groupe
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 0970755853 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingediag
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingediag
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue Bois le Duc
Code postal: 54500
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: a.berard@ingediag.fr 📧
Téléphone: 0383987973 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 088-292259 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 480 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025004601
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ac environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Rioges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adx groupe
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national:
50503704400953
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 0970755853 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre INGEDIAG
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingediag
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingediag
Numéro d'enregistrement national:
50857665900074
Adresse postale: 11 rue Bois le Duc
Code postal: 54500
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: a.berard@ingediag.fr 📧
Téléphone: 0383987973 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions d'attributions des lots :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les 3 lots.
En application de l'article L2113-10 du Code de la commande Publique, le pouvoir adjudicateur décide de fixer le nombre maximum de lots par attributaire à 2 dans les conditions suivantes :
Un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot amiante (Lot 01 et lot 02).
Si le candidat est classé en 1ère position sur les 2 lots (Lot 01 et lot 02), il se verra attribuer le lot le plus important ; l'autre lot sera attribué au candidat arrivé en seconde position.
En revanche, un candidat attributaire du lot 01 ou du lot 02 peut se voir attribuer le lot 03.
Les montants indiqués sont les seuils maximums pour les 4 ans.
Afficher plus
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