Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H de la Creuse
Numéro de référence: 25S002
Brève description:
“Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot...”
Brève description
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Relocation et vente - Secteur Est<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Relocation et vente - Secteur Ouest <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gestion immeubles et opérations programmées - Totalité du patrimoine de Creusalis<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Renseignements et formalités tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
“Les dates d'ouverture des offres et de début de marché ne sont donnés qu' à titre indicatif” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2F97D5D2-C87A-DC6B-E95922716FD119EE
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: (33)556692745📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 2F97D5C4-0C0D-3FAD-9EC63DA62EE72EC1
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151147 (2025-03-06)
Avis d'attribution de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Les...”
Brève description
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Relocation et vente - Secteur Est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Relocation et vente - Secteur Ouest”
Description du marché:
“Gestion immeubles et opérations programmées - Totalité du patrimoine de Creusalis”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-7441
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Relocation et vente - Secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1609779-1-1-1
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Téléphone: 0428220134📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1609779-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 1609779-1-3-1
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: mp@aed-groupe.fr📧
Téléphone: 0524733071📞
“Les montants exprimés sont des montants maximums , pour la durée de l'accord cadre” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DC8AA491-A0EA-A517-0AA93113E2DB425F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC8AA476-A5C6-AF46-C436007108CAF10B
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: DC8AA4B0-FC59-0ECA-49E73778F175E46C
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville
Code postal: 333063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: (33)556692745📞
Source: OJS 2025/S 103-347333 (2025-05-28)