MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES SITES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE.

Caisse primaire d'assurance maladie de paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ?

• Caisse primaire d'assurance maladie de paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination securite et protection de la sante, de controle technique, de coordination de systeme de securite incendie et d’accessibilite aux batiments des personnes en situation de handicap pour les sites des organismes de la securite sociale.
Numéro de référence: 25-C-013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé / CSPS
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le Maître d’ouvrage confie au coordonnateur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, complétée par les décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994, n° 95-543 du 4 mai 1995 et n°2003-68 du 24 janvier 2003. Ces missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, de catégorie 1 à 3 au sens de l’article R.238.8 du code du travail.

Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Ville: Les prestations s'effectuent sur l’ensemble de l’Ile-de-France Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de contrôle technique / CT
Description du marché:

Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il est exercé par des personnes physiques ou morales, dénommées contrôleurs techniques agrées. Le contrôleur technique intervient à la demande du maître d’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes. Le contrôleur technique est soumis, dans les limites de la mission qui lui est confiée par le maître de l’ouvrage, à la présomption de responsabilité dont les principes sont régis par les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du Code Civil. L’intervention d’un contrôleur technique ne décharge en rien les autres intervenants des responsabilités inhérentes à leur qualité de « constructeur ». C’est ainsi que la conception d’un ouvrage et la direction des travaux, qui sont le plus souvent confi

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission de prévention sécurité incendie et d’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap et mission de coordination système de sécurité incendie / PSI/CSSI
Description du marché:

Le Coordonnateur Sécurité Incendie – Accessibilité PMR a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et dans leur exploitation dans le domaine de la Sécurité Incendie – Accessibilité PMR. A la demande du Maître d’Ouvrage il donne son avis sur les problèmes d’ordre technique en relation avec la sécurité incendie des personnes et avec celle de l’accessibilité des constructions aux personnes en situation d’handicap.

Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

ile de france, pas de limitation de particpants quelque soit le lot, accord cadre sans minimum et avec un maximum par lot de 1 300 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert
Base juridique:

La présente consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie de paris
Numéro d'enregistrement national: 32384135300911
Département: Achat
Adresse postale: 21 RUE GEORGES AURIC
75019
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cynthia quiassungu
Courrier électronique: cynthia.quiassungu@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0153387438 📞
Fax: 0153387438 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 1775011101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-678798 (2025-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)