MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES SITES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE.
MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES SITES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination securite et protection de la sante, de controle technique, de coordination de systeme de securite incendie et d’accessibilite aux batiments des personnes en situation de handicap pour les sites des organismes de la securite sociale.
Reference number: 25-C-013
Brève description:
“MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE AUX...”
Brève description
MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES SITES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le Maître d’ouvrage confie au coordonnateur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément...”
Description du marché
Le Maître d’ouvrage confie au coordonnateur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, complétée par les décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994, n° 95-543 du 4 mai 1995 et n°2003-68 du 24 janvier 2003.
Ces missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, de catégorie 1 à 3 au sens de l’article R.238.8 du code du travail.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des...”
Description du marché
Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
Il est exercé par des personnes physiques ou morales, dénommées contrôleurs techniques agrées.
Le contrôleur technique intervient à la demande du maître d’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes.
Le contrôleur technique est soumis, dans les limites de la mission qui lui est confiée par le maître de l’ouvrage, à la présomption de responsabilité dont les principes sont régis par les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du Code Civil.
L’intervention d’un contrôleur technique ne décharge en rien les autres intervenants des responsabilités inhérentes à leur qualité de « constructeur ». C’est ainsi que la conception d’un ouvrage et la direction des travaux, qui sont le plus souvent confi
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le Coordonnateur Sécurité Incendie – Accessibilité PMR a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être...”
Description du marché
Le Coordonnateur Sécurité Incendie – Accessibilité PMR a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et dans leur exploitation dans le domaine de la Sécurité Incendie – Accessibilité PMR.
A la demande du Maître d’Ouvrage il donne son avis sur les problèmes d’ordre technique en relation avec la sécurité incendie des personnes et avec celle de l’accessibilité des constructions aux personnes en situation d’handicap.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“ile de france, pas de limitation de particpants quelque soit le lot, accord cadre sans minimum et avec un maximum par lot de 1 300 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie de paris
Numéro d'enregistrement national: 32384135300911
Adresse postale: 21 RUE GEORGES AURIC
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.quiassungu@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 0153387438📞
Fax: 0153387438 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie de paris
Numéro d'enregistrement national: 32384135300911
Adresse postale: 21 RUE GEORGES AURIC
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.quiassungu@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 0153387438📞
Fax: 0153387438 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 1775011101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 1775011101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 198-678798 (2025-10-14)