Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux d?assainissement, de voirie, de grosses opérations d?investissements, contrôle technique, OPC du patrimoine bâti

Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux d?assainissement, de voirie, de grosses opérations d?investissements, contrôle technique, OPC du patrimoine bâti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-31 Avis de marché
2026-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux d?assainissement, de voirie, de grosses opérations d?investissements, contrôle technique, OPC du patrimoine bâti
Numéro de référence: 25 00 068-074
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conception et réalisation, pour des travaux d?assainissement, de voirie, de grosses opérations d?investissements, contrôle technique, OPC du patrimoine bâti
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0008
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de voirie (CSPS)
Description du marché:
Ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaire et fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'attribution des bons de commandes s'effectuera par l'application de la règle du « tour de rôle ». Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement : le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres de l'accord-cadre.
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit une durée totale de 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux d'assainissement (CSPS)
Description du marché:
Ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaire et fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'attribution des bons de commandes s?effectuera par l'application de la règle du « tour de rôle ». Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement : le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres de l?accord-cadre.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Grandes opérations d'aménagement urbain (CSPS)
Description du marché:
Ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit donc d'un accord-cadre multi-attributaire et fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'attribution des bons de commandes s?effectuera par l'application de la règle du « tour de rôle ». Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement : le premier titulaire sera déterminé selon l?ordre de classement des offres de l'accord-cadre.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Etablissement Public Grand Orly Seine Bievre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Missions de contrôle technique construction - bâtiment (CTC)
Description du marché:
l'accord-cadre sera mono-attributaire et sera mobilisé pour la réalisation d'opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 Euros HT
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé - bâtiment (CSPS)
Description du marché:
l'accord-cadre sera mono-attributaire et sera mobilisé pour la réalisation d'opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 Euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Missions de coordination du système de sécurité Incendie - bâtiment (CSSI)
Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Missions d?ordonnancement pilotage et coordination - bâtiment (OPC)
Description du marché:
l'accord-cadre sera mono-attributaire et sera mobilisé pour la réalisation d'opérations de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 ? HT.
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
+ 4 de plus
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Bâtiment Askia
Code postal: 94398
Commune postale: Orly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marthe Hadeou
Courrier électronique: affoue.hadeou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: +33178182912 📞
URL: http://www.grandorlyseinebievre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507004 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2500068
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-23 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Description
Identifiant interne: 2500069
2500070
2500071
2500072
2500073
2500074

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2500068
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VERITAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veritas
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601529
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: COSSEC LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cossec
Nom et adresse du contractant
Nom: Cossec
Numéro d'enregistrement national: 40325111900042
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre: SPS IDF LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sps idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Sps idf
Numéro d'enregistrement national: 92183191300014
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPS IDF LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Identifiant de l’offre: EXELL LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Exell
Nom et adresse du contractant
Nom: Exell securite
Numéro d'enregistrement national: 40976637500326
Code postal: 93290
Commune postale: TREMBLAY EN France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: VERITAS LOT 3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Qualiconsult
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 40144985500063
Code postal: 94035
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: PROJECTIO LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Projectio
Nom et adresse du contractant
Nom: Projectio
Numéro d'enregistrement national: 52964755400060
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: ACCESSI LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom de la partie soumissionnaire: Accessi
Nom et adresse du contractant
Nom: AcceSSI
Numéro d'enregistrement national: 49220221300020
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: PROJECTIO LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: EXELL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: COSSEC LOT 2
SOCOTEC LOT 2
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-alfort

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 071-249609 (2026-04-10)