Le présent marché a pour objet des missions de « Contrôle Technique » pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert : la restructuration lourde, l'extension et la surélévation de l'école Paul Bert ainsi que la création d'un centre administratif associé à un parking souterrain sur le territoire de la ville de Bois-Colombes. Le marché est conclu à prix et à forme mixte à savoir : - pour partie à prix forfaitaire (mission de contrôle) - pour partie à prix unitaires (vacations - partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite financière d'un montant maximum (sans montant minimum) de 10 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Avis de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique dans le cadre de l’amenagement partiel de l’ilot paul bert a bois-colombes
Numéro de référence: 225M055
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des missions de « Contrôle Technique » pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert : la restructuration lourde,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des missions de « Contrôle Technique » pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert : la restructuration lourde, l'extension et la surélévation de l'école Paul Bert ainsi que la création d'un centre administratif associé à un parking souterrain sur le territoire de la ville de Bois-Colombes.
Le marché est conclu à prix et à forme mixte à savoir :
- pour partie à prix forfaitaire (mission de contrôle)
- pour partie à prix unitaires (vacations - partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite financière d'un montant maximum (sans montant minimum) de 10 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des missions de « Contrôle Technique » dans le cadre de l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert : la restructuration...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des missions de « Contrôle Technique » dans le cadre de l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert : la restructuration lourde, l'extension et la surélévation
de l'école Paul Bert ainsi que la création d'un centre administratif associé à un parking souterrain sur le territoire de la ville de Bois-Colombes.
Le marché est conclu Le marché est conclu à prix et à forme mixte à savoir :
- pour partie à prix forfaitaire (mission de contrôle)
- pour partie à prix unitaires (vacations - partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite financière d'un montant maximum (sans montant minimum) de 10 000 € HT sur la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“- Durée : Le présent marché débutera à compter de sa notification au titulaire, pour une durée estimée de 84 mois (études, travaux et y compris 2 ans de...”
Informations complémentaires
- Durée : Le présent marché débutera à compter de sa notification au titulaire, pour une durée estimée de 84 mois (études, travaux et y compris 2 ans de GPA). En tout état de cause, il prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement (GPA).
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas d'options ni de PSE.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures par voie électronique par le biais de son profil acheteur” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-26 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres sera assurée par le service de la commande publique. La date et l'heure sont donnés à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Selon les dispositions du DCE”
“A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément...”
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux
marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Instance des procédure de recours
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Instance des procédure de recours
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce
recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 228-784159 (2025-11-24)