MISSIONS D’OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Ville de Vanves (92)
MISSIONS D'OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’opc, de controle technique, de csps et de cssi pour les travaux de rehabilitation de batiments et equipements publics de la ville de vanves
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôle technique
Description du marché: Missions de contrôle technique
Informations complémentaires: Chaque lot de l’accord cadre sera attribué à 3 prestataires maximum.
Code postal: 92170
Ville: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description du marché: Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination
Description du marché: Missions d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Description du marché: Missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vanves (92)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre CS 40001
Code postal: 92172
Commune postale: Vanves cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.ribault@ville-vanves.fr 📧
Téléphone: +33 141339200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-298391 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’opc, de controle technique, de csps et de cssi pour les travaux de rehabilitation de batiments et equipements publics de la ville de vanves
Numéro de référence:
AOO/2025-04
Brève description:
MISSIONS D'OPC, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE CSPS ET DE CSSI POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE VANVES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
AOO/2025-04-1
Titre: Missions de contrôle technique
Description du marché: Missions de contrôle technique
Informations complémentaires: Chaque lot de l’accord cadre sera attribué à 3 prestataires maximum.
Code postal: 92170
Ville: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AOO/2025-04-2
Titre: Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description du marché: Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
AOO/2025-04-3
Titre: Missions d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination
Description du marché: Missions d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
AOO/2025-04-4
Titre: Missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Description du marché: Missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vanves (92)
Numéro d'enregistrement national:
21920075500011
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre CS 40001
Code postal: 92172
Commune postale: Vanves cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.ribault@ville-vanves.fr 📧
Téléphone: +33 141339200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-298391 (2025-05-07)
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