Missions d'études et d'investigations de géotechnique et de pollution sur le territoire de Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Missions d'études et d'investigations de géotechnique et de pollution sur le territoire de Grand Paris Sud Lot 1: Rive droite de la Seine Lot 2: Rive Gauche de la Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études et d'investigations de géotechnique et de pollution sur le territoire de Grand Paris Sud
Numéro de référence: 2025M043
Brève description:

Missions d'études et d'investigations de géotechnique et de pollution sur le territoire de Grand Paris Sud Lot 1: Rive droite de la Seine Lot 2: Rive Gauche de la Seine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025M043-01
Titre: Lot 1 : Rive droite de la Seine
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'investigations de géotechnique et de pollution relatives aux opérations conduites par la CA GPS. Chaque mission fera l'objet d'une commande spécifique (bon de commande) du pouvoir adjudicateur. Les missions confiées au titulaire seront des missions d'études et de reconnaissances définies en fonction des caractéristiques et des objectifs spécifiques de chaque opération. Les missions porteront sur des espaces publics, des espaces naturels, des bâtiments ou des ouvrages d'arts et comporteront notamment les phases suivantes : Recherche, recensement et synthèse des données existantes ; Préparation et organisation de campagnes de mesures ou de reconnaissances pour effectuer des mesures, prélèvements ou sondages en vue d'étudier sur des échantillons, leur évolution ou leurs caractères physico-chimiques, géologiques, mécaniques ; Réalisation des analyses, in situ ou en laboratoire et production des résultats ; Exploitation des données recueillies dans le cadre de l'étude menée, éventuellement, utilisation d'un logiciel de calcul ; Etablissement d'un rapport de synthèse explicitant l'étude menée et présentant ses conclusions ; Etablissement au besoin de rapports intermédiaires si la durée de l'étude ou de certaines phases spécifiques le justifient.

Informations complémentaires:

Accord-care à bons de commande mono-attributaire : Lot 1 - Rive droite de la Seine, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000Euros HT et une estimation prévisionnelle annuelle de 140 000Euros HT. L'accord-cadre a une durée d'un an avec possibilité de reconduire 3 fois.

Produits/services supplémentaires:

Services d'étude du sol 📦

Services de recherche de la pollution 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Grand Paris Sud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Marchés reconductibles Le marché est reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie Description de la méthodologie de travail proposée pour les interventions in situ de la réception de la commande à l'achèvement de la mission. Exemples de livrables
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe et moyens humains dédiés à l'exécution du présent accord-cadre Organigramme, CV, Qualifications
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Coordination avec le Maître d'ouvrage Coordination envisagée avec le maître d'ouvrage, modalités de suivi, délais, production des devis et la justification de la mise en place d'un système d'assurance qualité au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution du présent accord-cadre Moyens techniques pour les études géotechniques et sondages géotechniques, hydrogéologiques et pollution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental Moyens mis en place par le candidat pour assurer le respect de l'environnement dans l'exercice de ses missions et réduire son empreinte carbone : politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre.
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025M043-02
Titre: Lot 2 : Rive Gauche de la Seine
Informations complémentaires:

Accord-care à bons de commande mono-attributaire Lot 2 - Rive Gauche de la Seine, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 700 000Euros HT et une estimation prévisionnelle annuelle de 320 000Euros HT. L'accord-cadre a une durée d'un an avec possibilité de reconduire 3 fois.

Autres informations sur le renouvellement:

Marchés reconductibles Le marché est reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans dépasser 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Soumission électronique requise
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-care à bons de commande mono-attributaire composé de deux lots: Lot 1 - Rive droite de la Seine, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000Euros HT et une estimation prévisionnelle annuelle de 140 000Euros HT. Lot 2 - Rive Gauche de la Seine, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 700 000Euros HT et une estimation prévisionnelle annuelle de 320 000Euros HT. L'accord-cadre a une durée d'un an avec possibilité de reconduire 3 fois. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-397697 (2025-06-18)

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