MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ANRU AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ZAC DES 2 VILLES HENIN-BEAUMONT (62110) / MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)

Communauté d'agglomération Hénin Carvin

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cette consultation fait l'objet d'une relance suite au marché initial 24PA28 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. La restructuration du quartier rentre dans le cadre du programme de l'Agence du Renouvellement Urbain (ANRU). Le projet de renouvellement urbain de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dite des 2 Villes, sur les territoires des communes de Hénin-Beaumont et Montigny-en-Gohelle a pour but la requalification et l'aménagement d'un quartier intercommunal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ANRU AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ZAC DES 2 VILLES HENIN-BEAUMONT (62110) / MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)
Numéro de référence: 25PA21
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cette consultation fait l'objet d'une relance suite au marché initial 24PA28 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. La restructuration du quartier rentre dans le cadre du programme de l'Agence du Renouvellement Urbain (ANRU). Le projet de renouvellement urbain de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dite des 2 Villes, sur les territoires des communes de Hénin-Beaumont et Montigny-en-Gohelle a pour but la requalification et l'aménagement d'un quartier intercommunal
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1690812
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Zac des 2 Villes Hénin-Beaumont (62110) / Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62110
Ville: Hénin-beaumont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 121 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Numéro d'enregistrement national: 55989
Adresse postale: 242 Boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pilch christophe
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: 0321797223 📞
Fax: 0321497520 📠
URL: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. La visite du site est libre, sans accompagnement du maître d'ouvrage
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6F749498-C706-5B36-B70CD7BDFDBCD868
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-623391 (2025-09-22)