MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ANRU AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ZAC DES 2 VILLES HENIN-BEAUMONT (62110) / MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cette consultation fait l'objet d'une relance suite au marché initial 24PA28 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. La restructuration du quartier rentre dans le cadre du programme de l'Agence du Renouvellement Urbain (ANRU). Le projet de renouvellement urbain de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dite des 2 Villes, sur les territoires des communes de Hénin-Beaumont et Montigny-en-Gohelle a pour but la requalification et l'aménagement d'un quartier intercommunal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.
Avis de marché (2025-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ANRU AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ZAC DES 2 VILLES HENIN-BEAUMONT (62110) / MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)
Reference number: 25PA21
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Cette...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Cette consultation fait l'objet d'une relance suite au marché initial 24PA28 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
La restructuration du quartier rentre dans le cadre du programme de l'Agence du Renouvellement Urbain (ANRU). Le projet de renouvellement urbain de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dite des 2 Villes, sur les territoires des communes de Hénin-Beaumont et Montigny-en-Gohelle a pour but la requalification et l'aménagement d'un quartier intercommunal
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦 Description
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Cette...”
Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Cette consultation fait l'objet d'une relance suite au marché initial 24PA28 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
La restructuration du quartier rentre dans le cadre du programme de l'Agence du Renouvellement Urbain (ANRU). Le projet de renouvellement urbain de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dite des 2 Villes, sur les territoires des communes de Hénin-Beaumont et Montigny-en-Gohelle a pour but la requalification et l'aménagement d'un quartier intercommunal
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Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 121 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Une visite sur site est préconisée. La visite du site est libre, sans accompagnement du maître d'ouvrage” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6F749498-C706-5B36-B70CD7BDFDBCD868
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-623391 (2025-09-22)