Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
Habitat 76
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 360 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-10 | Avis de marché |
| 2026-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: Département de la Seine Maritime
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-26 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741556 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741556 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823005 (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
Numéro de référence:
25059 PF
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 360 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1741556
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: Département de la Seine Maritime
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-26 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière, ni aucune avance prévues.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : par des fonds propres, des emprunts et des subventions
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national:
46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741556 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741556 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation : Agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles R.125-1 du Code de la construction et de l'habitation
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
4DBC4258-96F9-C101-6962C7492208C0BB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823005 (2025-12-10)
Avis d'attribution de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 97 Rue François Jacob
Code postal: 76230
Commune postale: Isneauville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.nor@socotec.com 📧
Téléphone: 0232196100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Zaha Hadid
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: serviceclientnc.construction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0247716550 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Rue Ettore Bugatti
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Courrier électronique: rouen@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 02 78 77 50 89 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 823005-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 069-242374 (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT pour chaque période, soit 1 440 000,00 euro(s) HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Ma-2026-003b
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
1741556-1-0-1
Adresse postale: 97 Rue François Jacob
Code postal: 76230
Commune postale: Isneauville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.nor@socotec.com 📧
Téléphone: 0232196100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
1741556-1-0-2
Adresse postale: 1 Place Zaha Hadid
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: serviceclientnc.construction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0247716550 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
1741556-1-0-3
Adresse postale: 50 Rue Ettore Bugatti
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Rouvray
Courrier électronique: rouen@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 02 78 77 50 89 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 823005-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
-Le montant indiqué dans la valeur totale du marché, s'entend pour un montant maximum sur 4 ans.
-Le montant indiqué pour chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par le nombre d'attributaire (3)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
10E63010-A7CC-95D5-530333401F73BD0C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
10E6302B-976D-E346-52DE1A00695DEAF8
Source: OJS 2026/S 069-242374 (2026-04-07)
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