Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de conduite d'opération pour la modernisation de la station d'épuration du Pays de Martigues
Reference number: 75250059
Brève description:
“Mission de conduite d'opération pour la modernisation de la station d'épuration du Pays de Martigues”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de conduite d'opération pour la modernisation de la station d'épuration du Pays de Martigues”
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La visite sur site est obligatoire. Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties.
Les visites seront organisées aux dates...”
Site principal ou lieu d'exécution
La visite sur site est obligatoire. Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties.
Les visites seront organisées aux dates suivantes:
• Jeudi 22 mai de 10h à 12h • Jeudi 22 mai de 14h à 16h • Mardi 10 juin de 10 h à 12h • Mardi 10 juin de 14h à 16h • Mardi 17 juin de 10h à 12h • Mardi 17 juin de 14h à 16h
Les demandes de rendez-vous devront être adressées via les coordonnées ci-dessous:
Contact : Thibault GHIGONETTO
Métropole Aix-Marseille-Provence
A l'attention de la Direction Ingénierie Pôle Protection du Cycle de l'Eau
Téléphone : 0632875345
Adresse électronique : thibault.ghigonetto@ampmetropole.fr
Le nombre de participants sera limité à 2 personne maximum par demandeur.
Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article 9.3 "Renseignements complémentaires".
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
* Sous-critère 1 : Adéquation de la technicité de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les enjeux complexes et innovants du projet. : 50 %
* Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie pour la conduite d'opération sur le plan technique, juridique, administratif, financier, de la communication et de la concertation compte tenu des enjeux environnementaux et sociétaux forts lié à ce projet : 50 %
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale:Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
- Il est exigé un chiffre d'affaires minimal, dans le domaine d'activité et en moyenne sur les 3 dernières années, correspondant au montant estimé du marché, soit 1 100 000 euros H.T.
En cas de groupement, c'est le chiffre d'affaires moyen cumulé de tous les membres du groupement qui sera pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Un justificatif attestant que le candidat ou un membre du groupement candidat se trouve bien dans l'un des...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Un justificatif attestant que le candidat ou un membre du groupement candidat se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique.
Dans le cas d'un groupement candidat, l'annexe « Désignation des co-traitants et répartition des prestations » doit indiquer précisément quel membre du groupement réalise cette prestation de conseil juridique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, les références présentées ici sont issues de l'OPQIBI, les équivalents seront acceptés.
- 0103 : AMO en technique ou équivalent
- 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux ou équivalent
- 0803 : Étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs ou équivalent
- 0808 : Étude de projet de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) ou équivalent
- 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ou équivalent
- 2102 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles ou équivalent
- 1208 : Étude de déconstruction d'ouvrages ou équivalent
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les références équivalentes, seront attestées par la production de trois références de chantiers particulièrement représentatifs de la qualification, datant de moins de quatre (4) ans.
Les références produites par les candidats doivent faire apparaitre un descriptif des prestations réalisés en propre par le candidat (hors part co-traitée ou sous-traitée) accompagnée des points suivants : l'intitulé de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, la localisation des travaux (commune, département), la date de réalisation, le montant des prestations réalisées par le maître d'oeuvre (hors part co-traitée ou sous-traitée), les certificats de capacité associés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 085-282050 (2025-04-30)