Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité

Carcassonne Agglo

Groupement de commande permanent entre la Communauté d'Agglomération de Carcassonne Agglo, le CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac, Alzonne, Aragon, Azille, Blomac, Capendu, Caunes Minervois, Cazilhac, Conques sur Orbiel, Couffoulens, Douzens, Floure, La Redorte, Leuc, Malves en Minervois, Marseillette, Montolieu, Monze, Palaja, Pomas, Preixan, Pépieux, Rustiques, Sainte-Eulalie, Serviés-en-Val, Verzeille, Villefloure, Villegailhenc, Villegly, Villeséquelande. La Communauté d'Agglomération assurera les missions de coordonnateur jusqu'à la signature et la notification des marchés en résultant. Chaque membre assurera l'exécution financière du marché pour ses besoins propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-02 Avis de marché
2026-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité
Numéro de référence: 25063PI
Brève description:
“Groupement de commande permanent entre la Communauté d'Agglomération de Carcassonne Agglo, le CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Droit public et droit des contrats publics”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme, de la domanialité et de l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Droit fiscal et finances publiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Ressources humaines et dialogue social”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne agglo
Numéro d'enregistrement national: 1524
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: 0468105600 📞
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 74DA02F6-0871-5A5C-27EAC8F275B6929C
Adresse postale: Place Félix
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 74DA02E7-CCE0-2E92-25277EF2E7B7FED9
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 74DA0305-AC95-2708-F27DBD9CD9F320F4
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653076 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2026-02-18)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25063/01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Lot n°1 : Droit public et droit des contrats publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl bccl
Numéro d'enregistrement national: 22070-1-1-1
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seinsei avocats scp lonqueue
Numéro d'enregistrement national: 22070-1-2-1
Code postal: 75007

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet admys avocats aarpi
Numéro d'enregistrement national: 22070-1-3-1
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Carbone avocats
Numéro d'enregistrement national: 22070-1-4-1
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6258F710-CE70-9D37-5F77CB419EF881AC
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6258F6FF-D32D-D1C7-6203A9498B9456D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6258F720-ED5E-ABD1-9490B61A0D3BA275
Source: OJS 2026/S 035-120348 (2026-02-18)