Mission d'accompagnement et de création de communautés d'énergie en Autoconsommation Collective (ACC)

Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

1. La réalisation d'une mission d'accompagnement et de conseil pour mettre en oeuvre la stratégie élaborée par la CCGST visant à la création de communautés d'énergie mixtes avec des participants publics et privés, en équilibrant consommateurs et producteurs d'énergie renouvelable principalement solaire (non exclusif). Il s'agira de répondre à cette problématique avec un montage juridico-financier efficient, un système évolutif dans le temps et en prenant en compte une gestion aisée au quotidien et financièrement optimisée de cette (ces) structure(s) à créer. 2. La création effective de plusieurs « boucles » d'ACC en fonction de la règlementation en vigueur (règles spécifiques pour les EPCI, diamètre de 2km et conditions dérogatoires). Dans un devoir d'équité, ces boucles dont le nombre devra être minimisé, devront à termes (selon un calendrier d'échelonnement de création des boucles) couvrir l'entièreté du territoire et permettre à l'ensemble des acteurs d'y adhérer. Cette création de boucle comprendra l'accompagnement sur le volet administratif et juridique de création ainsi que la recherche d'adhésion des acteurs susceptibles d'y adhérer. 3.Le suivi opérationnel et la gestion des boucles après leur création

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement et de création de communautés d'énergie en Autoconsommation Collective (ACC)
Numéro de référence: DC 25048
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1635363
Produits/services supplémentaires:

Services d'accompagnement professionnel 📦

Énergie et services connexes 📦

Études techniques 📦

Adresse postale: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Ville: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans des 3 dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclarations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national: 60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494557030 📞
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635363 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D871BF6F-B0FD-B23B-2727110869E45378
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259398 (2025-04-18)

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