Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC. Les prestations sont divisées en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir : - lot n° 1 : assurance complémentaire santé, - lot n° 2 : assurance complémentaire prévoyance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC
Reference number: 25/17
Brève description:
“Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC.
Les prestations sont...”
Brève description
Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC.
Les prestations sont divisées en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir :
- lot n° 1 : assurance complémentaire santé,
- lot n° 2 : assurance complémentaire prévoyance.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'assurance complémentaire santé a pour objet d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de santé en relais et en...”
Description du marché
L'assurance complémentaire santé a pour objet d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de sa protection sociale de base. Les garanties accordées par l'assureur portent sur le remboursement des frais :
- d'hospitalisation, y compris la maternité ;
- d'achat de médicaments et d'appareillages ;
- de soins de ville ;
- de soins et de biens liés à l'optique ;
- de soins et de biens liés aux dents ;
- de prestations d'assistance.
À ces frais sont versées des allocations selon la réalisation d'événements
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à la rubrique 5.1.5 ci-avant s'entend pour la durée globale du marché (4 ans) et est un montant indicatif. Elle se...”
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA indiquée à la rubrique 5.1.5 ci-avant s'entend pour la durée globale du marché (4 ans) et est un montant indicatif. Elle se décompose comme suit :
- régime de base : 1 841 647 € HT ;
- cotisations relatives à la sur-complémentaire à adhésion facultative : 85 562 € HT ;
- cotisations retraités (loi Evin) : 493 033 € HT.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de coût (nom): Maîtrise financière
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'objet de l'assurance complémentaire prévoyance est d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de prévoyance en...”
Description du marché
L'objet de l'assurance complémentaire prévoyance est d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les garanties accordées par l'assureur consistent à :
- verser des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail ;
- verser une rente en cas d'invalidité permanente ;
- verser un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie ;
- verser les garanties complémentaires prévoyance mentionnées aux conditions particulières.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à la rubrique 5.1.5 ci-avant du présent avis s'entend pour la durée globale du marché (4 ans) et est un montant indicatif” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement ;
2) Déclaration sur l’honneur...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement ;
2) Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné : les candidats doivent justifier être en possession de :
3) Pour les entreprises d’assurance uniquement : l’attestation délivrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d’assurances, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la République française (JORF).
4) Pour les intermédiaires en assurance uniquement : l’attestation d’inscription à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) ;
5) Pour les intermédiaires en assurance, la délégation que leur a consentie l’entreprise d’assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
2) Pour les entreprises d’assurance uniquement : le rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) de l’exercice comptable 2024 ;
3) Pour les intermédiaires en assurance uniquement : les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats dont l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, incluant, dans la mesure du possible, le montant approximatif, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, incluant, dans la mesure du possible, le montant approximatif, la date et le destinataire (public ou privé) ;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres.
Pas de versement d'avance.
Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire.
Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage
“Précisions sur les critères d'attribution de la rubrique 5.1.10 du présent avis : les offres seront notées sur 100 points. La valeur de chaque offre résulte...”
Précisions sur les critères d'attribution de la rubrique 5.1.10 du présent avis : les offres seront notées sur 100 points. La valeur de chaque offre résulte de l'addition de l'ensemble des points obtenus au regard de chaque critère et sous-critère. Les sous-critères de choix des offres et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran,
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran,
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-366845 (2025-06-05)