Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC

Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC. Les prestations sont divisées en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir : - lot n° 1 : assurance complémentaire santé, - lot n° 2 : assurance complémentaire prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Qui ?

• Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, au bénéfice des salariés de la SEMEC
Numéro de référence: 25/17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25/17 - L1
Titre: Assurance complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 2 420 242 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'assurance complémentaire santé a pour objet d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de sa protection sociale de base. Les garanties accordées par l'assureur portent sur le remboursement des frais : - d'hospitalisation, y compris la maternité ; - d'achat de médicaments et d'appareillages ; - de soins de ville ; - de soins et de biens liés à l'optique ; - de soins et de biens liés aux dents ; - de prestations d'assistance. À ces frais sont versées des allocations selon la réalisation d'événements

Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA indiquée à la rubrique 5.1.5 ci-avant s'entend pour la durée globale du marché (4 ans) et est un montant indicatif. Elle se décompose comme suit : - régime de base : 1 841 647 € HT ; - cotisations relatives à la sur-complémentaire à adhésion facultative : 85 562 € HT ; - cotisations retraités (loi Evin) : 493 033 € HT.

Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de coût (nom): Maîtrise financière
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25/17 - L2
Titre: Assurance complémentaire prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 1 193 280 EUR 💰
Description du marché:

L'objet de l'assurance complémentaire prévoyance est d'assurer au personnel de la SEMEC et à ses ayants droit le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les garanties accordées par l'assureur consistent à : - verser des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail ; - verser une rente en cas d'invalidité permanente ; - verser un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie ; - verser les garanties complémentaires prévoyance mentionnées aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA indiquée à la rubrique 5.1.5 ci-avant du présent avis s'entend pour la durée globale du marché (4 ans) et est un montant indicatif

Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 12
8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation est réservée à une profession déterminée ; références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1, L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché est conclu pour une période de quatre ans fermes à compter du 1er janvier 2026. Le financement est assuré conjointement par l'employeur et par les salariés adhérents au contrat. La SEMEC prélèvera par voie de précompte mensuel à terme échu la cotisation due et versera au titulaire du marché les sommes précomptées. Concernant l'assurance complémentaire santé (lot n° 1), il est à noter que pour les salariés retraités de la SEMEC et pour les salariés cotisant à la sur-complémentaire, les cotisations seront payables mensuellement et seront appelées directement auprès de chaque adhérent concerné. Les cotisations seront calculées selon des taux applicables à une assiette. Les cotisations de l'assurance complémentaire prévoyance (lot n° 2) seront basées sur les montants des tranches 1, 2 et 3. Les taux de cotisation seront maintenus au cours des deux premières années

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1) Lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement ; 2) Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné : les candidats doivent justifier être en possession de : 3) Pour les entreprises d’assurance uniquement : l’attestation délivrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d’assurances, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la République française (JORF). 4) Pour les intermédiaires en assurance uniquement : l’attestation d’inscription à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) ; 5) Pour les intermédiaires en assurance, la délégation que leur a consentie l’entreprise d’assurance

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 2) Pour les entreprises d’assurance uniquement : le rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) de l’exercice comptable 2024 ; 3) Pour les intermédiaires en assurance uniquement : les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats dont l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, incluant, dans la mesure du possible, le montant approximatif, la date et le destinataire (public ou privé) ; 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Pas de versement d'avance. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 492998400 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL: https://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Précisions sur les critères d'attribution de la rubrique 5.1.10 du présent avis : les offres seront notées sur 100 points. La valeur de chaque offre résulte de l'addition de l'ensemble des points obtenus au regard de chaque critère et sous-critère. Les sous-critères de choix des offres et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran,
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-366845 (2025-06-05)

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