Mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100798 « LA BASSEE » et ZPS FR1112002 « BASSEE ET PLAINES ADJACENTES »

Communauté de communes Bassée Montois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Bassée Montois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché
2025-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100798 « LA BASSEE » et ZPS FR1112002 « BASSEE ET PLAINES ADJACENTES »
Numéro de référence: 2500006
Brève description:

Mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100798 « LA BASSEE » et ZPS FR1112002 « BASSEE ET PLAINES ADJACENTES »

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 ZSC FR1100798 « LA BASSEE »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 ZSC FR1100798 « LA BASSEE"

Produits/services supplémentaires:

Gestion environnementale 📦

Services de prospection scientifique 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 ZPS FR1112002 « BASSEE ET PLAINES ADJACENTES »
Description du marché:

MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 ZPS FR1112002 « BASSEE ET PLAINES ADJACENTES »

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bassée Montois
Numéro d'enregistrement national: 20004025100023
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-seine
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Magalie Pelletier
Courrier électronique: m.pelletier@cc-basseemontois.fr 📧
Téléphone: +33 160677696 📞
URL: https://cc-basseemontois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/919575?orgAcronyme=v5o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/919575?orgAcronyme=v5o 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Dispositif FEADER - Animation des Documents d'Objectifs (DOCOB) et des sites NATURA 2000
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570707 (2025-09-01)

Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 366 966 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%) - 60 points La qualité des prestations sera examinée au vu du mémoire technique précisant les éléments suivants : - Adéquation des moyens (humains et matériels) et des compétences des personnes désignées pour l'exécution des prestations au regard des attentes de rédaction du DOCOB sur 15 points - Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation sur 30 points - Connaissance des acteurs socio-économique du site sur 10 points - Valeur environnementale de l’offre sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S13149
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA BASSEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Association de gestion de la reserve naturelle de la bassee
Numéro d'enregistrement national: 45071481100012
Code postal: 77157
Commune postale: Everly
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237 816 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 49 491 EUR 💰
Proportion (%): 21
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Federation departementale des chasseurs
Numéro d'enregistrement national: 31443864900035
Code postal: 77720
Commune postale: Breau

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://cc-basseemontois.fr/fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 239-822919 (2025-12-09)

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