mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé
Numéro de référence: 20252DRH166
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Complémentaire santé
Description du marché: Assurance Complémentaire santé
Informations complémentaires: marché réservé à la profession d'assureur
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 24019
Ville: Périgueux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen pour rendre l'adhésion obligatoire à tous les agents
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la Téléconsultation
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5.5
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 24
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prévoyance
Description du marché: Assurance Prévoyance
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 14:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-26 14:05:00 📅
Lieu: Périgueux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectifs moyen annuel sur les 3 derniers exercices
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaire annuel sur les 3 derniers exercices
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: marché réservé à la profession d'assureur
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672477 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672477 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
marché réservé à la profession d'assureur
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F3CD6455-B098-D96F-5775F0D6450B2087
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423358 (2025-06-27)