Mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Schiltigheim, de la Caisse des Écoles et du CCAS

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Schiltigheim, de la Caisse des Écoles et du CCAS
Numéro de référence: 2025-009
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Complémentaire Santé
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Complémentaire Santé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prévoyance
Description du marché: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Schiltigheim
Numéro d'enregistrement national: 21670447800017
Adresse postale: 110 route de Bischwiller
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commande.publique@ville-schiltigheim.fr 📧
Téléphone: +33 388838407 📞
URL: https://www.ville-schiltigheim.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/543979?orgAcronyme=c1i 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/543979?orgAcronyme=c1i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490905 (2025-07-24)