Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14
SDIS 14
Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Qui ?- • SDIS 14
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS du Calvados
Description du marché:
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations (15 points); Gestion du contrat (25 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-25 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. acte d'engagement
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 14
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service procédure de marchés publics
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571277 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur LEDUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33231707272 📞
URL: http://www.telerecours.fr. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-321450 (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14
Numéro de référence:
2025SDis007
Brève description:
Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
2025SDIS007
Titre: Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS du Calvados
Description du marché:
La présente consultation concerne la mise en place un régime d'assurance « complémentaire santé » pour les agents et retraités du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations (15 points); Gestion du contrat (25 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert, conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans
- Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge.
L'attribution sera alors soumise en commission d'appel d'offres du SDIS et présentée en CST pour délibération sur le choix du candidat et des prestations.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-25 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. acte d'engagement
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 14
Numéro d'enregistrement national:
28140001000035
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service procédure de marchés publics
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571277 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 à 00h, pour se terminer le 31 décembre 2031 à 00h
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur LEDUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33231707272 📞
URL: http://www.telerecours.fr. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative), durée du délai de suspension avant la signature du marché public, envoi courrier de la notification de rejet, 7 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ;
Recours pour excès de pouvoir.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-321450 (2025-05-15)
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