Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14

SDIS 14

Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14
Numéro de référence: 2025SDis007
Brève description:
“Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS 14”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2025SDIS007
Titre: Mise en oeuvre d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents du SDIS du Calvados
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en place un régime d'assurance « complémentaire santé » pour les agents et retraités du Service Départemental...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations (15 points); Gestion du contrat (25 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert, conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-25 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf. acte d'engagement”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 14
Numéro d'enregistrement national: 28140001000035
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service procédure de marchés publics
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571277 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 à 00h, pour se terminer le 31 décembre 2031 à 00h”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur LEDUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33231707272 📞
URL: http://www.telerecours.fr. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur LEDUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33231707272 📞
URL: http://www.telerecours.fr. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur LEDUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33231707272 📞
URL: http://www.telerecours.fr. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-321450 (2025-05-15)