Marchés de service relatif à la prestation de service d'assurance pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de service relatif à la prestation de service d'assurance pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurance de biens
📦
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Assurance "Risques statutaires du personnel"
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Assurance "Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires"
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et autres matériels"
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 - Assurance "Risques numériques"
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance "Risques numériques"
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 2, avenue du Président Vincent Auriol
BP 61127
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue du Président Vincent Auriol
BP 61127
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis87.fr 📧
Téléphone: 0555128000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313983 (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de service relatif à la prestation de service d'assurance pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Numéro de référence:
03-2025
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Informations complémentaires:
OFFRE DE BASE - VARIANTES IMPOSEES - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES :
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
VARIANTES
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient.
Les critères d'attribution indiqués au 5.1.10 concernent uniquement l'offre de base.
Pour les variantes imposées sur ce lot, la pondération des critères sera différente : cf. règlement de la consultation.
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Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations complémentaires:
OFFRE DE BASE - VARIANTES IMPOSEES - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES :
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
VARIANTES :
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Informations complémentaires:
OFFRE DE BASE - VARIANTES IMPOSEES - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES :
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
VARIANTES
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient.
Les critères d'attribution indiqués au 5.1.10 concernent uniquement l'offre de base.
Pour les variantes imposées sur ce lot, la pondération des critères sera différente : cf. règlement de la consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Assurance "Risques statutaires du personnel"
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Informations complémentaires:
OFFRE DE BASE - VARIANTES IMPOSEES - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES :
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
VARIANTES
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoient.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Assurance "Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires"
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance "Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et autres matériels"
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et autres matériels"
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 - Assurance "Risques numériques"
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurance "Risques numériques"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Description
Adresse postale: 2, avenue du Président Vincent Auriol
BP 61127
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Numéro d'enregistrement national:
28870850600044
Adresse postale: 2 avenue du Président Vincent Auriol
BP 61127
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis87.fr 📧
Téléphone: 0555128000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313983 (2025-05-14)
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