Marchés de prestations de services d’assurances

Nogent Perche Habitat (28)

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ?

• Nogent Perche Habitat (28)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d’assurances
Numéro de référence: 25/830 à 25/833
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 548 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25/830
Titre: Dommages aux biens et Locataires non assurés
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens et Locataires non assurés
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 28400
Ville: Nogent le Rotrou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options : non
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité Technique de l'offre (35%)
Qualité des prestations de gestion (35%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25/831
Titre: Responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d’ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance Responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d’ouvrage

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25/832
Titre: Flotte Automobile
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Flotte Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion (35%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation est réservée à une profession déterminée : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-15 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation: Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nogent Perche Habitat (28)
Numéro d'enregistrement national: 27280004600018
Adresse postale: 14 rue du Champ Bossu BP 10 021
Code postal: 28402
Commune postale: Nogent le Rotrou Cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oph.direction@nogent-perche-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 237524529 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l’article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d’une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 Rue de Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 4 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant La signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de cette même ordonnance.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-387471 (2025-06-13)

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