Marchés d'assurances 5 lots
Fondation nationale des sciences politiques
Marchés d'assurances 5 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-31 | Avis de marché |
| 2025-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances 5 lots
Brève description:
“Marchés d'assurances 5 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: LOT 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:
“LOT 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“LOT 2 Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 3 Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“LOT 3 Flotte véhicule et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: LOT 4 Responsabilité des mandataires sociaux
Description du marché:
“LOT 4 Responsabilité des mandataires sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: LOT 5 Assistance Rapatriement
Description du marché:
“LOT 5 Assistance Rapatriement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation nationale des sciences politiques
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Justine Canivet
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧
Téléphone: 0145495699 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VI20BF0Cno&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VI20BF0Cno&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir pieces du marché”
Source: OJS 2025/S 024-074805 (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances 5 lots
Brève description:
“Marchés d'assurances 5 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: LOT 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:
“LOT 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“LOT 2 Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 3 Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“LOT 3 Flotte véhicule et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: LOT 4 Responsabilité des mandataires sociaux
Description du marché:
“LOT 4 Responsabilité des mandataires sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: LOT 5 Assistance Rapatriement
Description du marché:
“LOT 5 Assistance Rapatriement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation nationale des sciences politiques
Numéro d'enregistrement national: 78430824900019
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Justine Canivet
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧
Téléphone: 0145495699 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VI20BF0Cno&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VI20BF0Cno&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir pieces du marché”
Source: OJS 2025/S 024-074805 (2025-01-31)
Avis de marché (2025-02-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-04 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite des offres est décalée au mardi 11 mars 2025 à 12h00. Par conséquent, la date limite pour poser des questions est prolongée au mardi 4 mars...”
Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-11 📅
Autres informations complémentaires
“La date limite des offres est décalée au mardi 11 mars 2025 à 12h00. Par conséquent, la date limite pour poser des questions est prolongée au mardi 4 mars...”
Afficher plus
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e923af6-304f-4084-be8d-83cddf46e889-05
Source: OJS 2025/S 031-099020 (2025-02-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-04 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite des offres est décalée au mardi 11 mars 2025 à 12h00. Par conséquent, la date limite pour poser des questions est prolongée au mardi 4 mars...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-11 📅
Autres informations complémentaires
“La date limite des offres est décalée au mardi 11 mars 2025 à 12h00. Par conséquent, la date limite pour poser des questions est prolongée au mardi 4 mars...”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e923af6-304f-4084-be8d-83cddf46e889-05
Source: OJS 2025/S 031-099020 (2025-02-11)
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