Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique, de navigation de plaisance et de risques cyber/malveillance informatique
Ville du Touquet-Paris-Plage
Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le CCAS, Le Touquet & Co et la Régie Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II), décomposé en 7 lots : Lot n° 1 : Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) - Lot n° 2 : Assurances Automobiles et des risques annexes (Auto-missions) - Lot n° 3 : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes - Lot n° 4 : Assurance "Tous Risques Objets d'art" - Lot n° 5 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus - Lot n° 6 : Assurance Navigation de plaisance - Lot n° 7 : Assurance des Risques Cyber / Malveillance informatique. Les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01.01.2026, sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2029, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour le lot n° 4. L'étude de cette PSE n'est pas obligatoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-02 | Avis de marché |
| 2025-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique, de navigation de plaisance et de risques cyber/malveillance informatique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: La commune
Code postal: 62520
Ville: Le Touquet-Paris-Plage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard Daloz Le Touquet-Paris-Plage
Code postal: 62520
Commune postale: Le touquet-paris-plage
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: +33 321067266 📞
Fax: +33 321067286 📠
URL: https://www.lestouquettois.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Georges saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434732 (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique, de navigation de plaisance et de risques cyber/malveillance informatique
Numéro de référence:
25s0012
Brève description:
Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le CCAS, Le Touquet & Co et la Régie Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II), décomposé en 7 lots : Lot n° 1 : Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) - Lot n° 2 : Assurances Automobiles et des risques annexes (Auto-missions) - Lot n° 3 : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes - Lot n° 4 : Assurance "Tous Risques Objets d'art" - Lot n° 5 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus - Lot n° 6 : Assurance Navigation de plaisance - Lot n° 7 : Assurance des Risques Cyber / Malveillance informatique. Les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01.01.2026, sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2029, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour le lot n° 4. L'étude de cette PSE n'est pas obligatoire.
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Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
25s0012
Description du marché:
Ce marché est divisé en 7 lots.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
- Lot n° 1 : Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) - codes CPV additionnels 66516000-0 et 6651200-3
- Lot n° 2 : Assurances Automobiles et des risques annexes (Auto-missions) - code CPV additionnel 66514110-0
- Lot n° 3 : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes - code CPV additionnel 66515200-5
- Lot n° 4 : Assurance "Tous Risques Objets d'art" - code CPV additionnel 66515000-3
- Lot n° 5 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus - codes CPV additionnels 66513100-0 et 66516000-0
- Lot n° 6 : Assurance Navigation de plaisance - code CPV additionnel 66514150-2
- Lot n° 7 : Assurance des Risques Cyber / Malveillance informatique - codes CPV additionnels 66515410-0 et 66513100-0
Les prestations sont réservées à une profession déterminée : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières propres à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance.
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Code postal: 62520
Ville: Le Touquet-Paris-Plage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d'enregistrement national:
21620826400012
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard Daloz Le Touquet-Paris-Plage
Code postal: 62520
Commune postale: Le touquet-paris-plage
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: +33 321067266 📞
Fax: +33 321067286 📠
URL: https://www.lestouquettois.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement.
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Georges saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434732 (2025-07-02)
Avis d'attribution de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 680 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Lot n°1 - Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 50% noté sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 2
2️⃣
Titre: assurance automobiles et des risques annexes (auto-missions),
Description du marché: Lot n° 2 - assurance automobiles et des risques annexes (auto-missions),
Adresse postale: la commune
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 3 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
Adresse postale: La Commune
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot n°4 : assurance « tous risques objets d'art »,
Description du marché: assurance « tous risques objets d'art »,
Code postal: Le Touquet-Paris-Plage
Ville: 62520
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot n° 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
Ville: le Touquet-Paris-Plage
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot n°6 : assurance de navigation de plaisance
Description du marché: Assurance de navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Lot 7 : assurance des risques cyber / malveillance informatique
Description du marché: Assurance des risques cyber / malveillance informatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 680 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat lot 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACL Courtage - Generali Iard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Laparro
Code postal: 46400
Commune postale: Saint jean lespinasse
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 434732-2025
Source: OJS 2025/S 210-720933 (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 680 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Lot n°1 - Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles)
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) - codes
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 50% noté sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 2
2️⃣
Titre: assurance automobiles et des risques annexes (auto-missions),
Description du marché: Lot n° 2 - assurance automobiles et des risques annexes (auto-missions),
Adresse postale: la commune
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 3
Titre: Lot n° 3 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
Adresse postale: La Commune
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
4️⃣
Titre: Lot n°4 : assurance « tous risques objets d'art »,
Description du marché: assurance « tous risques objets d'art »,
Code postal: Le Touquet-Paris-Plage
Ville: 62520
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
5️⃣
Titre: Lot n° 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
Ville: le Touquet-Paris-Plage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
6️⃣
Titre: Lot n°6 : assurance de navigation de plaisance
Description du marché: Assurance de navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
7️⃣
Titre: Lot 7 : assurance des risques cyber / malveillance informatique
Description du marché: Assurance des risques cyber / malveillance informatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25s0012
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
6️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 680 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0026
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat lot 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACL Courtage - Generali Iard
Numéro d'enregistrement national:
81666077100028
Adresse postale: Laparro
Code postal: 46400
Commune postale: Saint jean lespinasse
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 434732-2025
Source: OJS 2025/S 210-720933 (2025-10-30)
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