Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique, de navigation de plaisance et de risques cyber/malveillance informatique
Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le CCAS, Le Touquet & Co et la Régie Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II), décomposé en 7 lots : Lot n° 1 : Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) - Lot n° 2 : Assurances Automobiles et des risques annexes (Auto-missions) - Lot n° 3 : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes - Lot n° 4 : Assurance "Tous Risques Objets d'art" - Lot n° 5 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus - Lot n° 6 : Assurance Navigation de plaisance - Lot n° 7 : Assurance des Risques Cyber / Malveillance informatique. Les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01.01.2026, sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2029, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour le lot n° 4. L'étude de cette PSE n'est pas obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique, de navigation de plaisance et de risques cyber/malveillance informatique
Numéro de référence: 25s0012
Brève description:
“Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage...”
Brève description
Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le CCAS, Le Touquet & Co et la Régie Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II), décomposé en 7 lots : Lot n° 1 : Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) - Lot n° 2 : Assurances Automobiles et des risques annexes (Auto-missions) - Lot n° 3 : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes - Lot n° 4 : Assurance "Tous Risques Objets d'art" - Lot n° 5 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus - Lot n° 6 : Assurance Navigation de plaisance - Lot n° 7 : Assurance des Risques Cyber / Malveillance informatique. Les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01.01.2026, sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2029, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour le lot n° 4. L'étude de cette PSE n'est pas obligatoire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Ce marché est divisé en 7 lots.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
- Lot n° 1 : Assurance de la Responsabilité civile et des...”
Description du marché
Ce marché est divisé en 7 lots.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
- Lot n° 1 : Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) - codes CPV additionnels 66516000-0 et 6651200-3
- Lot n° 2 : Assurances Automobiles et des risques annexes (Auto-missions) - code CPV additionnel 66514110-0
- Lot n° 3 : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes - code CPV additionnel 66515200-5
- Lot n° 4 : Assurance "Tous Risques Objets d'art" - code CPV additionnel 66515000-3
- Lot n° 5 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus - codes CPV additionnels 66513100-0 et 66516000-0
- Lot n° 6 : Assurance Navigation de plaisance - code CPV additionnel 66514150-2
- Lot n° 7 : Assurance des Risques Cyber / Malveillance informatique - codes CPV additionnels 66515410-0 et 66513100-0
Les prestations sont réservées à une profession déterminée : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières propres à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance.
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d'enregistrement national: 21620826400012
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard Daloz Le Touquet-Paris-Plage
Code postal: 62520
Commune postale: Le touquet-paris-plage
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr📧
Téléphone: +33 321067266📞
Fax: +33 321067286 📠
URL: https://www.lestouquettois.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com🌏
“La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette...”
La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement.
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Georges saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Georges saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Georges saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434732 (2025-07-02)
Avis d'attribution de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 680 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) - codes” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 50% noté sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 2
2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 - assurance automobiles et des risques annexes (auto-missions),” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
3️⃣
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes,” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
4️⃣
Description du marché:
“assurance « tous risques objets d'art »,” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
5️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
6️⃣
Description du marché:
“Assurance de navigation de plaisance” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
7️⃣
Description du marché:
“Assurance des risques cyber / malveillance informatique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25s0012
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
6️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 680 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ACL Courtage - Generali Iard
Numéro d'enregistrement national: 81666077100028
Adresse postale: Laparro
Code postal: 46400
Commune postale: Saint jean lespinasse
Région: Lot🏙️
Pays: France 🇫🇷
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Nord🏙️
Source: OJS 2025/S 210-720933 (2025-10-30)