MARCHE PUBLIC DE SERVICES CONCERNANT LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services concernant la souscription de contrats d'assurances
Numéro de référence: 5/2025
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: assurances pour les besoins de la commune, du CCAS et de l'agence d'attractivité
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 5 RUE DES THERMES
Code postal: 66110
Ville: Amelie-les-bains-palalda
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-20 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-12 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Amélie les Bains - Palalda
Numéro d'enregistrement national: 21660003100019
Adresse postale: 5 rue des thermes
Code postal: 66110
Commune postale: Amelie-les-bains-palalda
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme ILLA Christine - Service Comptabilité
Courrier électronique: christineilla@amelie-les-bains.fr 📧
Téléphone: 0468394954 📞
URL: https://www.mairie-amelie.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xws6Eb1tb8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-748906 (2025-11-10)