Marché public de service d'assurances pour les besoins du SIVOM DE L'ARTOIS

SIVOM de l'Artois (62)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIVOM de l'Artois (62)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-11	Avis de marché
2026-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service d'assurances pour les besoins du SIVOM DE L'ARTOIS
Numéro de référence: 2025-01-ASSURANCES
Brève description: Marché public de service d'assurances pour les besoins du SIVOM DE L'ARTOIS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments situés au siège de la Collectivité 1 Route de Vermelles, 62138 Haisnes à l'exception d'un bâtiment situé Rue Simone De Beauvoir, 62138 Auchy-les-Mines et un bâtiment situé Rue de la Planquette, 62138 Violaines

Adresse postale: 1 Route de Vermelles
Code postal: 62138
Ville: Haisnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

Ce lot prévoit des prestations supplémentaires éventuelles : - Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : Auto-collaborateurs - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Bris de machine

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance protection juridique de la collectivité
Description du marché: Assurance protection juridique de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance protection fonctionnelle agents / élus
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle agents / élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique (service après-vente)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités professionnelles, techniques et financières: Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Les moyens techniques et humains - La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM de l'Artois (62)
Numéro d'enregistrement national: 24620017400018
Adresse postale: 1 route de Vermelles BP 60006
Code postal: 62138
Commune postale: Haisnes
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maryse.dubois@sivomdelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321748174 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-380962 (2025-06-11)

Avis d'attribution de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 361 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-Assurance protection juridique de la collectivité
LOT-Assurance des prestations statutaires

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-12 📅
Titre: Lot n° 1 : assurance dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 325 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE-GROUPAMA_NORD_EST-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama_nord_est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux
Code postal: 51686
Commune postale: REIMS CEDEX 2
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: groupama_ne@sendao.fr 📧
Téléphone: +33 032691696 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 815 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-PARIS NORD ASSURANCES SERVICE-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances service
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: pnas@sendao.fr 📧
Téléphone: +33 153207400 📞
Fax: +33 153207409 📠

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 591 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-GROUPAMA_NORD_EST-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 1 730 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-2C COURTAGE-Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Adresse postale: Rue georges magnoac
Res theophile gautier
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Courrier électronique: p.godeby@gmail.com 📧
Téléphone: +33 562344885 📞
Fax: +33 562345004 📠

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 992 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-WILLIS TOWERS WATSON FRANCE-Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863701208
Adresse postale: 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Tour hekla
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: grassavoye59@sendao.fr 📧
Téléphone: +33 032042421 📞

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Source: OJS 2026/S 094-337297 (2026-05-13)

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