MARCHE PUBLIC DE SERVICE D'ASSURANCES CONSTRUCTION DU NOUVEL EHPAD DE MERU
Centre hospitalier de Beauvais
le présent marché concernant les garanties suivantes : LOT 1 DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE LOT 2 TOUS RISQUES CHANTIERS LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-10 | Avis de marché |
| 2025-03-20 | Avis de marché |
| 2025-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de service d'assurances construction du nouvel ehpad de meru
Brève description:
“le présent marché concernant les garanties suivantes : LOT 1 DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE LOT 2 TOUS RISQUES...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité decennale
Description du marché:
“DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DECENNALE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous risques chantiers
Description du marché:
“TOUS RISQUES CHANTIERS”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile du maitre d'ouvrage
Description du marché:
“RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf règlement de consultation”
Motif d'exclusion: misrepresent
Description des motifs d'exclusion:
“Cf règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Beauvais
Numéro d'enregistrement national: 26600697200183
Adresse postale: 40 avenue léon blum Avenue Léon Blum BP 40319
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr 📧
Téléphone: 0344112572 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dCTgRD8w-y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur la plateforme de dématérialisation : http://www.achatpublic.com Aucune demande d'envoi du...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160640 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de service d'assurances construction du nouvel ehpad de meru
Brève description:
“le présent marché concernant les garanties suivantes : LOT 1 DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE LOT 2 TOUS RISQUES...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité decennale
Description du marché:
“DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DECENNALE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous risques chantiers
Description du marché:
“TOUS RISQUES CHANTIERS”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile du maitre d'ouvrage
Description du marché:
“RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf règlement de consultation”
Motif d'exclusion: misrepresent
Description des motifs d'exclusion:
“Cf règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Beauvais
Numéro d'enregistrement national: 26600697200183
Adresse postale: 40 avenue léon blum Avenue Léon Blum BP 40319
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr 📧
Téléphone: 0344112572 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dCTgRD8w-y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur la plateforme de dématérialisation : http://www.achatpublic.com Aucune demande d'envoi du...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160640 (2025-03-10)
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres au 21/04/2025 au lieu du 14/04/2025”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 33540395-cba2-441f-b910-f6d4c451577a-01
Source: OJS 2025/S 057-184739 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres au 21/04/2025 au lieu du 14/04/2025”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 33540395-cba2-441f-b910-f6d4c451577a-01
Source: OJS 2025/S 057-184739 (2025-03-20)
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 18:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de remise des offres au 30/04/2025 à 18h00 au lieu du 14/04/2025 prorogée au 21/04/2025”
“Modification de la date de remise des offres au 30/04/2025 à 18h00 au lieu du 14/04/2025 prorogée au 21/04/2025”
“Modification de la date de remise des offres au 30/04/2025 à 18h00 au lieu du 14/04/2025 prorogée au 21/04/2025”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b849be5d-cb3d-4573-9987-6daa8d6d28ea-01
Source: OJS 2025/S 076-254139 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 18:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de remise des offres au 30/04/2025 à 18h00 au lieu du 14/04/2025 prorogée au 21/04/2025”
“Modification de la date de remise des offres au 30/04/2025 à 18h00 au lieu du 14/04/2025 prorogée au 21/04/2025”
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“Modification de la date de remise des offres au 30/04/2025 à 18h00 au lieu du 14/04/2025 prorogée au 21/04/2025”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b849be5d-cb3d-4573-9987-6daa8d6d28ea-01
Source: OJS 2025/S 076-254139 (2025-04-15)
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