MARCHE PUBLIC DE SERVICE D'ASSURANCES CONSTRUCTION DU NOUVEL EHPAD DE MERU
Centre hospitalier de Beauvais
le présent marché concernant les garanties suivantes : LOT 1 DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE LOT 2 TOUS RISQUES CHANTIERS LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-10 | Avis de marché |
| 2025-03-20 | Avis de marché |
| 2025-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de service d'assurances construction du nouvel ehpad de meru
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité decennale
Description du marché: DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DECENNALE
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous risques chantiers
Description du marché: TOUS RISQUES CHANTIERS
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile du maitre d'ouvrage
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de consultation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Cf règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Beauvais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 avenue léon blum Avenue Léon Blum BP 40319
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr 📧
Téléphone: 0344112572 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dCTgRD8w-y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160640 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de service d'assurances construction du nouvel ehpad de meru
Brève description:
le présent marché concernant les garanties suivantes :
LOT 1 DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE
LOT 2 TOUS RISQUES CHANTIERS
LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité decennale
Description du marché: DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DECENNALE
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Tous risques chantiers
Description du marché: TOUS RISQUES CHANTIERS
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Responsabilité civile du maitre d'ouvrage
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de consultation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Cf règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Beauvais
Numéro d'enregistrement national:
26600697200183
Adresse postale: 40 avenue léon blum Avenue Léon Blum BP 40319
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr 📧
Téléphone: 0344112572 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dCTgRD8w-y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur la plateforme de
dématérialisation : http://www.achatpublic.com
Aucune demande d'envoi du dossier papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Conformément à l'article 4 du Règlement de Consultation, chaque soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, visiter le chantier (sous réserve des respects des gestes barrières).
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant
être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160640 (2025-03-10)
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 33540395-cba2-441f-b910-f6d4c451577a-01
Source: OJS 2025/S 057-184739 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de remise des offres au 21/04/2025 au lieu du 14/04/2025
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 33540395-cba2-441f-b910-f6d4c451577a-01
Source: OJS 2025/S 057-184739 (2025-03-20)
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 18:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b849be5d-cb3d-4573-9987-6daa8d6d28ea-01
Source: OJS 2025/S 076-254139 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 18:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date de remise des offres au 30/04/2025 à 18h00 au lieu du 14/04/2025 prorogée au 21/04/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b849be5d-cb3d-4573-9987-6daa8d6d28ea-01
Source: OJS 2025/S 076-254139 (2025-04-15)
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