MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCES
FranceAgriMer
Marché public de prestation d'assurances. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux biens et d'Assistance/rapatriement) pour les besoins de l'EPA FranceAgriMer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de prestation d'assurances
Numéro de référence: SG-ARBORIAL-ASSURANCES2026
Brève description:
“Marché public de prestation d'assurances. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux biens...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 137863.44 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance "Responsabilité civile"
Valeur estimée hors TVA: 37347.2 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Contrat qui garantie l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels,...”
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT du marché (37347,20)s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le lot 1 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Aout 2029”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance "Dommages aux biens"
Valeur estimée hors TVA: 87506.98 EUR 💰
Description du marché:
“Couverture des dommages touchant les biens assurés et consécutifs aux événements et risques garantis, ainsi que les responsabilités et frais annexes...”
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT du marché (87506,98)s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance "Assistance"
Valeur estimée hors TVA: 13009.26 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'assistance rapatriement pour les missions ou voyages professionnels pour l'ensemble du personnel et des stagiaires et/ou élèves de...”
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT du marché (13009,26)s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée indiquée s'entend pour les 3 lots qui composent le marché et pour la durée totale du marché soit 4 ans”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-01 14:30:00 📅
Lieu:
“Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-22 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Le courtier d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs...”
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et...”
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Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830714&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830714&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830714&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 164-562858 (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de prestation d'assurances
Numéro de référence: SG-ARBORIAL-ASSURANCES2026
Brève description:
“Marché public de prestation d'assurances. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux biens...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 137863.44 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance "Responsabilité civile"
Valeur estimée hors TVA: 37347.2 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Contrat qui garantie l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels,...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT du marché (37347,20)s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le lot 1 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Aout 2029”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance "Dommages aux biens"
Valeur estimée hors TVA: 87506.98 EUR 💰
Description du marché:
“Couverture des dommages touchant les biens assurés et consécutifs aux événements et risques garantis, ainsi que les responsabilités et frais annexes...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT du marché (87506,98)s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance "Assistance"
Valeur estimée hors TVA: 13009.26 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'assistance rapatriement pour les missions ou voyages professionnels pour l'ensemble du personnel et des stagiaires et/ou élèves de...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT du marché (13009,26)s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée indiquée s'entend pour les 3 lots qui composent le marché et pour la durée totale du marché soit 4 ans”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-01 14:30:00 📅
Lieu:
“Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-22 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Le courtier d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et...”
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830714&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830714&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830714&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 164-562858 (2025-08-26)
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