MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCES

FranceAgriMer

Marché public de prestation d'assurances. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux biens et d'Assistance/rapatriement) pour les besoins de l'EPA FranceAgriMer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de prestation d'assurances
Numéro de référence: SG-ARBORIAL-ASSURANCES2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 137863.44 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance "Responsabilité civile"
Valeur estimée hors TVA: 37347.2 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Contrat qui garantie l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau sous réserve des exclusions prévues ci-après - causés à autrui et notamment du fait de : - toutes les personnes (rémunérées ou non) au service direct ou indirect de l'Assuré, - toutes les activités de l'Assuré, de tous ses services, compétences et activités annexes de toutes natures (dans leur fonctionnement, non fonctionnement ou fonctionnement mauvais ou tardif), - tous biens de toute nature, dont il a la propriété, l'usage ou la garde à quelque titre que ce soit et des travaux de construction, de réparation, d'entretien et de démolition y afférents. La garantie est automatiquement étendue à tous services, y compris les services annexes qui viendraient à être crées après signature

Informations complémentaires:

La valeur estimée HT du marché (37347,20)s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le lot 1 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Aout 2029
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance "Dommages aux biens"
Valeur estimée hors TVA: 87506.98 EUR 💰
Description du marché:

Couverture des dommages touchant les biens assurés et consécutifs aux événements et risques garantis, ainsi que les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages.

Informations complémentaires:

La valeur estimée HT du marché (87506,98)s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance "Assistance"
Valeur estimée hors TVA: 13009.26 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'assistance rapatriement pour les missions ou voyages professionnels pour l'ensemble du personnel et des stagiaires et/ou élèves de FranceAgriMer dans le monde entier (y compris USA et CANADA)

Informations complémentaires:

La valeur estimée HT du marché (13009,26)s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée indiquée s'entend pour les 3 lots qui composent le marché et pour la durée totale du marché soit 4 ans

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-01 14:30:00 📅
Lieu: Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achat- Montreuil (93)
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-22 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Le courtier d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs qu'il représente. Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830714&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830714&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830714&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830714&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-562858 (2025-08-26)

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