Marché public de prestation d'assurance-.
Commune de Varangeville
Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance-.
Numéro de référence:
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Description du marché: responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 44 500 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber-risques
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de VARANGEVILLE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue Gambetta
Code postal: 54110
Commune postale: Varangéville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas.bureau.varan@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0383481311 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36146 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36146 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345012 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance-.
Numéro de référence:
005-2025
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Description du marché: responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 44 500 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Cyber-risques
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de VARANGEVILLE
Numéro d'enregistrement national:
21540549900017
Adresse postale: 11 rue Gambetta
Code postal: 54110
Commune postale: Varangéville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas.bureau.varan@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0383481311 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36146 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36146 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345012 (2025-05-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (3)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)