MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES FRAIS DE SOINS - PREVOYANCE
Patrimoine SA Languedocienne
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances Frais de soins - Prévoyance en groupement de commandes pour : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, MIDI HABITAT GROUPE, COOPÉRATIVE D'HABITATIONS, PIERRE & PASSION PROMOTION IMMOBILIÈRE, PIERRE & PASSION TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche pour la souscription des marches d'assurances frais de soins - prevoyance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Frais de soins
Description du marché: FRAIS DE SOINS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prevoyance
Description du marché: PREVOYANCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 185 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-03 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Renvoi au R.C
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Patrimoine sa languedocienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Cs77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse Cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés
Courrier électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: 0561362600 📞
URL: http://www.sa-patrimoine.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647572 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647572 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-315647 (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche pour la souscription des marches d'assurances frais de soins - prevoyance
Numéro de référence:
2025-MUTUELLE PREVOYANCE
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances Frais de soins - Prévoyance en groupement de commandes pour :
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, MIDI HABITAT GROUPE, COOPÉRATIVE D'HABITATIONS, PIERRE & PASSION PROMOTION IMMOBILIÈRE, PIERRE & PASSION TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Frais de soins
Description du marché: FRAIS DE SOINS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prevoyance
Description du marché: PREVOYANCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 185 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-03 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Renvoi au R.C
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances,
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
- aux mutuelles régies par l'article L.111-1 du code de la mutualité,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Patrimoine sa languedocienne
Numéro d'enregistrement national:
51368
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Cs77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse Cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés
Courrier électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: 0561362600 📞
URL: http://www.sa-patrimoine.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647572 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647572 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
42B01DEE-CB0E-29FB-7B5470C7A7B5BD6B
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-315647 (2025-05-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕