Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro de référence: 25AOS17
Brève description:
“Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne: 25AOS17
Titre: Prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Description du marché:
“Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une variante imposée (adhésion obligatoire) définie dans le CCP, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 rue des 11 communes
Code postal: 67230
Ville: Benfeld

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement national: 20006792400015
Adresse postale: 1 rue des 11 Communes
Code postal: 67230
Commune postale: Benfeld
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@cc-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 390578923 📞
URL: https://www.cc-erstein.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1104176.html 🌏
URL de participation: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1103155.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 133-461949 (2025-07-11)