Marché de services d'assurances

Bâtiment CFA Bretagne

La consultation a pour objectif la souscription de quatre contrats d'assurance correspondant à 4 lots différents: lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes"; lot 2 "Responsabilité et risques annexes"; lot 3 "Flotte automobile et risques annexes"; lot 4 "Assistance - Rapatriement". Ces quatre contrats concernent l'ensemble des sites de l'association BATIMENT CFA BRETAGNE, lesquels sont répartis sur les 4 départements bretons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence: MBCFAB-2025-06-003
Brève description:
La consultation a pour objectif la souscription de quatre contrats d'assurance correspondant à 4 lots différents: lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes"; lot 2 "Responsabilité et risques annexes"; lot 3 "Flotte automobile et risques annexes"; lot 4 "Assistance - Rapatriement". Ces quatre contrats concernent l'ensemble des sites de l'association BATIMENT CFA BRETAGNE, lesquels sont répartis sur les 4 départements bretons.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Souscription d'une assurance dommages aux biens et risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Souscription d'une assurance Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Souscription d'une assurance pour une flotte automobile et risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Assistance / Rapatriement
Description du marché: Souscription d'une assurance assistance /rapatriement
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché devra être exécuté par des entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batiment cfa bretagne
Numéro d'enregistrement national: 77750927400117
Adresse postale: 60 avenue du Canada
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachel.fayolle@bati-formation.bzh 📧
Téléphone: +33 221075389 📞
URL: https://www.batiment-cfa.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://batimentcfabretagne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://batimentcfabretagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22636_1097063.html 🌏
URL de participation: https://batimentcfabretagne.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173501115000013
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 103-348476 (2025-05-27)