Marché de services d'assurances pour le SDI 91

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour le SDI 91
Numéro de référence: PF2501
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description du marché: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 1 rond point de l'espace
Code postal: 91035
Ville: Evry-courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 37.5
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - Se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 47.5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales des offres Se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires »
Description du marché: Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires »
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Se référer au RC.
Caractéristiques environnementales des offres - coef. 0.5 Se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire - coef. 1 Se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Assurance « Tous dommages aux matériels »
Description du marché: Assurance « Tous dommages aux matériels »
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses Se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Assurance « Multirisques garage»
Description du marché: Assurance « Multirisques garage»
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Code postal: 910035
Ville: Evry-Courcounnes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 18:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 91 ESSONNE
Numéro d'enregistrement national: 28910099200030
Adresse postale: SDIS 91 1, rond-point de l'espace BP 218
Code postal: 910035
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Téléphone: 0178054568 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xMley7zWFE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xMley7zWFE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349960 (2025-05-27)