Marché de services d'assurances (8 lots)

Île de France Mobilités

Ile-de-France Mobilités met en concurrence : - Des accords-cadres pour des contrats d'assurances pour ses chantiers de construction inférieurs à 30 MEuros HT : >Tous risques chantiers >Responsabilité civile du maître d'ouvrage - Le contrat d'assurance pour ses véhicules de fonction et de service (hors véhicules de transport) - Le contrat d'assurance responsabilité civile générale - Le contrat d'assurance dommages-aux-biens des bâtiments de transport - Les contrats d'assurance dommages-aux-biens des bâtiments de bureaux - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale du Centre Opérationnel Bus de Bondoufle Les marchés sont constitués de 8 lots composés de la façon suivante dont le contenu est précisé au CCTP de chaque lot : Lot 1 Accord cadre Assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30MEuros" Lot 2 Accord cadre Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - chantiers inférieurs à 30MEuros" Lot 3 Assurance "flotte véhicules de fonction et de services " Lot 4 Assurance "Responsabilité civile" Lot 5 Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de transport" Lot 6 Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de bureaux hors JAVA" Lot 7 Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments JAVA" Lot 8 Assurance "Contrat Collectif de Responsabilité décennale - COB Bondoufle" Les lots 1 et 2 sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire et pourront faire l'objet de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique. Les lots 3 à 8 sont des marchés à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-14	Avis de marché
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances (8 lots)
Numéro de référence: 2025-058
Brève description:

Brève description

Ile-de-France Mobilités met en concurrence :
- Des accords-cadres pour des contrats d'assurances pour ses chantiers de construction inférieurs à 30 MEuros HT :
>Tous risques chantiers
>Responsabilité civile du maître d'ouvrage
- Le contrat d'assurance pour ses véhicules de fonction et de service (hors véhicules de transport)
- Le contrat d'assurance responsabilité civile générale
- Le contrat d'assurance dommages-aux-biens des bâtiments de transport
- Les contrats d'assurance dommages-aux-biens des bâtiments de bureaux
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale du Centre Opérationnel Bus de Bondoufle

Les marchés sont constitués de 8 lots composés de la façon suivante dont le contenu est précisé au CCTP de chaque lot :

Lot 1 Accord cadre Assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30MEuros"
Lot 2 Accord cadre Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - chantiers inférieurs à 30MEuros"
Lot 3 Assurance "flotte véhicules de fonction et de services "
Lot 4 Assurance "Responsabilité civile"
Lot 5 Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de transport"
Lot 6 Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de bureaux hors JAVA"
Lot 7 Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments JAVA"
Lot 8 Assurance "Contrat Collectif de Responsabilité décennale - COB Bondoufle"

Les lots 1 et 2 sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire et pourront faire l'objet de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique.

Les lots 3 à 8 sont des marchés à prix forfaitaire.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 2025-058 Lot 1
Titre: Accord cadre Assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30MEuros"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord cadre Assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30MEuros" En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum de 600 000 Euros pour la durée totale d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Les accords-cadres des lots 1 à 2 ont chacun une faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier (soit 1 an reconductible tacitement trois fois). Les contrats d'assurance issus de ces accords-cadres pour les chantiers débutés avant la date de fin de l'accord-cadre restent valides jusqu'à la date de réception des travaux. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés à prix forfaitaire dans la limite des montants maximums indiqués à l'article 5 du présent CCAP. Chaque marché subséquent précisera l'étendue des couvertures que le Titulaire de l'accord cadre devra fournir. Les différentes polices d'assurance pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont détaillées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des deux lots. En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-058 Lot 2
Titre: Accord cadre Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - chantiers inférieurs à 30MEuros"
Description du marché:

Accord cadre Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - chantiers inférieurs à 30MEuros" En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum de 300 000 Euros pour la durée totale d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Les contrats des lots 2 et 4 présentent une garantie subséquente possible conformément à l'article L. 124-5 du code des assurances. Les accords-cadres des lots 1 à 2 ont chacun une faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier (soit 1 an reconductible tacitement trois fois). Les contrats d'assurance issus de ces accords-cadres pour les chantiers débutés avant la date de fin de l'accord-cadre restent valides jusqu'à la date de réception des travaux. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés à prix forfaitaire dans la limite des montants maximums indiqués à l'article 5 du présent CCAP. Chaque marché subséquent précisera l'étendue des couvertures que le Titulaire de l'accord cadre devra fournir. Les différentes polices d'assurance pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont détaillées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des deux lots. En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

3️⃣
Identifiant interne: 2025-058 Lot 3
Titre: Assurance "flotte véhicules de fonction et de services
Description du marché:

Assurance "flotte véhicules de fonction et de services" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».

Informations complémentaires:

Les contrats des lots 3 à 7 ont chacun une faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier (soit 1 an reconductible tacitement trois fois). En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

4️⃣
Identifiant interne: 2025-058 Lot 4
Titre: Assurance "Responsabilité civile"
Description du marché:

Assurance "Responsabilité civile" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».

Informations complémentaires:

Les contrats des lots 2 et 4 présentent une garantie subséquente possible conformément à l'article L. 124-5 du code des assurances. Les contrats des lots 3 à 7 ont chacun une faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier (soit 1 an reconductible tacitement trois fois). En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

5️⃣
Identifiant interne: 2025-058 Lot 5
Titre: Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de transport"
Description du marché:

Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de transport" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

6️⃣
Identifiant interne: 2025-058 Lot 6
Titre: Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de bureaux hors JAVA"
Description du marché:

Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments de bureaux hors JAVA" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

7️⃣
Identifiant interne: 2025-058 Lot 7
Titre: Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments JAVA
Description du marché:

Assurance "Dommages-aux-biens - bâtiments JAVA Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

8️⃣
Identifiant interne: 2025-058 Lot 8
Titre: Assurance "Contrat Collectif de Responsabilité décennale - COB Bondoufle"
Description du marché:

Assurance "Contrat Collectif de Responsabilité décennale - COB Bondoufle" Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°2 « PRIX ». Le contrat est conclu à compter de la Date de notification ou de la date d'ouverture du chantier (date la plus tardive). Il prendra fin 10 ans après la date de réception du chantier.

Informations complémentaires: En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.
Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelien.berges@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 1 87 05 23 42 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7OM7Jiqbu5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7OM7Jiqbu5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, , un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Département: Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :

Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles :

Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539813 (2025-08-14)

Avis de marché (2025-09-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-01 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8ef192f9-e8ea-4810-a482-0efc591770f8-09
Source: OJS 2025/S 170-581732 (2025-09-04)

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