Marché de services d'assurance

Mairie de Vauréal

Le marché vise à souscrire les contrats d'assurance de la ville de Vauréal, à travers 4 lots : - Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" - Lot 2 "Responsabilité et risques annexes" - Lot 3 "Flotte automobile et risques annexes" - Lot 4 "Protection juridique des personnes physiques"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Qui ?

• Mairie de Vauréal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Numéro de référence: PPP1PG-67/5046/25-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 624 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25-08_1
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 des conditions générales du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l’application des exclusions mentionnées aux conditions générales.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux de la commune
Code postal: 95490
Ville: Vaureal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte quatre reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-08_2
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché:

L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, notamment ses préposés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, les personnes stagiaires, candidates à l’embauche ou pré-embauchées, les apprentis ou préapprentis, les collaborateurs occasionnels et les bénévoles de l'assuré.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte quatre reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE obligatoire (lot 2):La réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre. Offre de base Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 9 070 163,00 € Il ne sera pas appliqué de franchise sauf dans les cas suivants : • dommages matériels 500 €, PSE 1 : Assurance "Protection juridique personne morale" La garantie s’exerce sans franchise et sans seuil d’intervention. Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 9 070 163,00 €.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-08_3
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 237 500 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte quatre reconductions.
Informations sur les options
Description des options:

PSE obligatoire (lot 3):La réponse à l'offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. Offre de base Le détail des garanties souhaitées est mentionné à l'acte d'engagement, avec une Franchise NEANT sauf vol, vandalisme, incendie, dommages accidentels, force de la nature (selon le détail fixé à l'acte d'engagement). PSE 1 : Assurance "Marchandises transportées" Le détail des garanties est prévu aux conditions particulières. La garantie est acquise sans franchise. PSE 2 : Assurance "Auto mission" Le détail des garanties est prévu aux conditions particulières. La garantie est acquise sans franchise.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25-08_4
Titre: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat vise à couvrir les obligations qui incombent aux collectivités territoriales et établissements publics en application des lois, règlements et jurisprudences en vigueur. Le contrat garantit donc la défense de l’assuré poursuivi dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou de son mandat pour le compte du souscripteur, en qualité d’auteur, de co-auteur ou de complice d’une infraction pénale résultant notamment d’une maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou inobservation des lois et règlements, d’un manque de précaution ou d’une abstention fautive. La défense est également accordée aux assurés mis en cause pénalement, entendus en qualité de témoin assisté, placés en garde à vue, ou qui se voient proposer une composition pénale. Le contrat peut également être mis en oeuvre dans le cadre d’une plainte ou d’un recours que l’assuré voudrait déposer ou engager contre un tiers auteur à son encontre d’atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, de violences, d’agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d’injures, de diffamation ou d’outrage infligés dans l’exercice de ses fonctions ou de son mandat. Les garanties s’appliquent pour autant qu’aucune faute personnelle ne puisse être imputée à l’assuré. Il est formellement convenu que dans le respect du principe de la présomption d’innocence, l’assureur ne peut évoquer l’acte intentionnel ou la faute personnelle pour rejeter la demande de l’assuré dès lors que la protection fonctionnelle lui a été accordée. En revanche, si le caractère intentionnel de l’acte ou la faute personnelle est reconnu en dernière instance, le préposé devra rembourser les sommes versées par l’assureur.

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vauréal
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-23 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Vauréal
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vauréal
Numéro d'enregistrement national: 21950637500316
Adresse postale: 1, place du Cœur Battant
Code postal: 95490
Commune postale: Vaureal
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carine LACASSAGNE
Courrier électronique: clacassagne@mairie-vaureal.fr 📧
Téléphone: +33 134245352 📞
URL: http://www.vaureal.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l’Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-795477 (2025-11-28)

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