Marché de services d'assurance responsabilité et risques annexes

GHT Psy Sud Paris

Le GHT PSY SUD PARIS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance responsabilité et risques annexes
Numéro de référence: ASS_RESPONSABILITE_CIV_GHT
Brève description:
Le GHT PSY SUD PARIS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 425 000 EUR 💰
Description
Code postal: 94800
Ville: Villejuif
Code postal: 92160
Ville: Antony
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT Psy Sud Paris
Numéro d'enregistrement national: 26940106300012
Adresse postale: 54, avenue de la République BP 20065
Code postal: 94806
Commune postale: Villejuif cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: regis.chatain@psysudparis.fr 📧
Téléphone: +33650237454 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MgCbbU4VEB 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MgCbbU4VEB 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MgCbbU4VEB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MgCbbU4VEB 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-729782 (2025-10-31)
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Région:
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Produits/services:
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