Marché de services d'assurance responsabilité et risques annexes

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance responsabilité et risques annexes
Numéro de référence: Ass_responsabilite_civ_ght
Brève description:
“Le GHT PSY SUD PARIS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 425 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le GHT PSY SUD PARIS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes »”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT Psy Sud Paris
Numéro d'enregistrement national: 26940106300012
Adresse postale: 54, avenue de la République BP 20065
Code postal: 94806
Commune postale: Villejuif cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: regis.chatain@psysudparis.fr 📧
Téléphone: +33650237454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MgCbbU4VEB 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MgCbbU4VEB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MgCbbU4VEB 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: GHT Psy Sud Paris
Numéro d'enregistrement national: 26940106300012
Adresse postale: 54, avenue de la République BP 20065
Code postal: 94806
Commune postale: Villejuif cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: regis.chatain@psysudparis.fr 📧
Téléphone: +33650237454 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GHT Psy Sud Paris
Numéro d'enregistrement national: 26940106300012
Adresse postale: 54, avenue de la République BP 20065
Code postal: 94806
Commune postale: Villejuif cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: regis.chatain@psysudparis.fr 📧
Téléphone: +33650237454 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 212-729782 (2025-10-31)