Marché de services d'assurance pour les besoins du Siéml (49)
Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
La consultation a pour objectif la souscription de deux contrats correspondants à 2 lots différents : Lot 1 - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" et Lot 2 - Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins du Siéml (49)
Numéro de référence: 2025014ASS
Brève description:
“La consultation a pour objectif la souscription de deux contrats correspondants à 2 lots différents : Lot 1 - Assurance "Dommages aux biens et risques...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens du Siéml et les risques annexes.”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'assurance de la responsabilité civile du Siéml et ses risques annexes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Procédure dématérialisée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations se fait par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement....”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Adresse postale: 9 route de la Confluence, BP 60145, ZAC de Beuzon, Écouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sieml.fr 📧
Téléphone: 0241207520 📞
URL: https://www.sieml.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 128-441071 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour les besoins du Siéml (49)
Numéro de référence: 2025014ASS
Brève description:
“La consultation a pour objectif la souscription de deux contrats correspondants à 2 lots différents : Lot 1 - Assurance "Dommages aux biens et risques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens du Siéml et les risques annexes.”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'assurance de la responsabilité civile du Siéml et ses risques annexes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Procédure dématérialisée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations se fait par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement....”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Adresse postale: 9 route de la Confluence, BP 60145, ZAC de Beuzon, Écouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sieml.fr 📧
Téléphone: 0241207520 📞
URL: https://www.sieml.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 128-441071 (2025-07-07)
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