Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour l'AMF
Numéro de référence: 2025_019
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations d'assurance pour le compte de l'AMF et de ses collaborateurs”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir la couverture de l'AMF contre les risques de dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution:
Paris
🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix
✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir la couverture de l'AMF contre les risques de responsabilité civile d'exploitation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir la couverture de l'AMF dans le cadre de l'assistance rapatriement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers (AMF)
Numéro d'enregistrement national: 110 000 239 00019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
c.brefort@amf-france.org 📧
Téléphone:
+33 01 53 45 61 06 📞
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation:
http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 141-488535 (2025-07-24)