MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE LOCATAIRES NON ASSURES

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance locataires non assures
Numéro de référence: 26Assurances
Brève description:
“L’OPH Plaine Commune Habitat procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Locataires non assurés » qui constitue l'ensemble du marché.”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L’OPH Plaine Commune Habitat procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Locataires non assurés » qui constitue l'ensemble du marché.”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Plaine Commune Habitat
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148139333 📞
URL: https://plainecommunehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924546?orgAcronyme=b4e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924546?orgAcronyme=b4e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732877 (2025-11-03)