Marché de services d'assurance 2026-2030 - Flotte automobile

oph rives de seine habitat

La consultation est constituée du lot unique « Assurance de la Flotte Automobiles de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT. Le marché a pour objet de garantir les véhicules terrestres à moteur du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211.0 du Codes des Assurances, que ces véhicules soient la propriété certaine du Souscripteur ou qu'ils se trouvent sous sa garde juridique en vertu d'un contrat de location, de crédit-bail ou d'un prêt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• oph rives de seine habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance 2026-2030 - Flotte automobile
Numéro de référence: 25.25.MS
Brève description:
“La consultation est constituée du lot unique « Assurance de la Flotte Automobiles de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT. Le marché a pour objet de garantir les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1728040
Description du marché:
“La consultation est constituée du lot unique « Assurance de la Flotte Automobiles de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT. Le marché a pour objet de garantir les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de lancement du prochain appel d'offres est : octobre 2030”
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national: 80980
Adresse postale: Le Luminis
91 rue Jean Jaures
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HAUMANT Olivier
Courrier électronique: service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr 📧
Téléphone: 0146929090 📞
URL: https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728040 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728040 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 802A4CED-EAF9-65F0-E566E8BDF8BD82C6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 802A4D15-934C-3B8D-4B8B28CC738458AB
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702506 (2025-10-22)

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