Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE

Ville de Morsang sur Orge

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Qui ?

• Ville de Morsang sur Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE
Numéro de référence: 2025-08
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1667352
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1)Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2)Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2)Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8)Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9)En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10)Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Morsang sur Orge
Numéro d'enregistrement national: 33230
Adresse postale: Square Alexandre Christophe
Code postal: 91390
Commune postale: Morsang sur Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DURANTON Marianne
Courrier électronique: st@ville-morsang.fr 📧
Téléphone: 0169253915 📞
URL: http://www.ville-morsang.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667352 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667352 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 556704D2-EB0E-3181-444F46247EA9795C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404710 (2025-06-19)

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