Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de MEUDON : Souscription de différents contrats d'assurances divisé en 4 lots.

Ville de Meudon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de MEUDON : Souscription de différents contrats d'assurances divisé en 4 lots.
Numéro de référence: 25F031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base seule
Informations complémentaires: Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base seule
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Offre de base seule selon 2 solutions de franchises

Informations complémentaires:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Offre de base seule selon 2 solutions de franchises

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques»
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule
Informations complémentaires: Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Offre de base seule

Informations complémentaires:

Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Offre de base seule

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Cf. Article 6.1 du règlement de la consultation. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 6.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meudon
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: 0141148242 📞
URL: https://www.meudon.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr /entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906739&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906739&orgAcronyme=y6u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-257078 (2025-04-16)

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Code postal: 92190
Ville: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Cf. Article 6.1 du règlement de la consultation Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

MODIFICATION DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : AU LIEU DU 22 MAI 2025 A 12 H LIRE 02 JUIN 2025 A 12 H

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

MODIFICATION DE LA DURÉE ESTIMÉE DU LOT 2 : AU LIEU "DU 01/01/2026 AU 30/12/2030" LIRE "DU 01/01/2026 AU 31/12/2030"

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 803393d0-302f-4144-aa07-0eaccd87f6ff-01
Source: OJS 2025/S 096-323492 (2025-05-16)

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