Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF LE LOGIS DE VILLAINE ET INSTITUT THÉRAPEUTIQUE ÉDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE DE LA ROUSSILLE

IME Le Logis de Villaine

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF LE LOGIS DE VILLAINE ET INSTITUT THÉRAPEUTIQUE ÉDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE DE LA ROUSSILLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ?

• IME Le Logis de Villaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF LE LOGIS DE VILLAINE ET INSTITUT THÉRAPEUTIQUE ÉDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE DE LA ROUSSILLE
Numéro de référence: 2025001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 DAB IME-EA
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour l'IME et l'EA
Description du marché:

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour l'IME et l'EA - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 DAB ITEP
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour l'ITEP
Description du marché:

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour l'ITEP - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 RC IME ET EA
Titre: Responsabilité et risques annexes pour l'IME
Description du marché:

Assurance " Responsabilité et risques annexes " pour l'IME - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 RC ITEP
Titre: Responsabilité et risques annexes pour l'ITEP
Description du marché:

Assurance " Responsabilité et risques annexes " pour l'ITEP - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 FLOTTE AUTO IME ET EA
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour l'IME
Description du marché:

Assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour l'IME - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6 FLOTTE AUTO ITEP
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour l'ITEP
Description du marché:

Assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour l'ITEP - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7 RS IME
Titre: Risques statutaires du personnel pour l'IME
Description du marché:

Assurance " Risques statutaires du personnel " pour l'IME - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8 RS ITEP
Titre: Risques statutaires du personnel pour l'ITEP
Description du marché:

Assurance " Risques statutaires du personnel " pour l'ITEP - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Adresse postale: Lieu dit villaine
Code postal: 79400
Ville: Azay-le-brule
Adresse postale: 201 RUE DE LA ROUSSILLE
Code postal: 79000
Ville: Niort

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IME Le Logis de Villaine
Numéro d'enregistrement national: 26790101500011
Adresse postale: Chateau de villaine
Code postal: 79400
Commune postale: Azay le brule
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.roullet@imevillaine.fr 📧
Téléphone: +33 549761334 📞
URL: https://imevillaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://imevillaine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://imevillaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3245_1121600.html 🌏
URL de participation: https://imevillaine.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 191-652923 (2025-10-02)

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