Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou
Centre Hospitalier de Laval (53)
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou
Numéro de référence: 2025-29
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: 2025-29-001
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-29-002
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes" pour le compte des établissements suivants : - CH LAVAL - CH HAUT ANJOU - CH NORD MAYENNE”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025-29-003
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les établissements suivants : - CH ERNEE - CH LOCAL DU SUD OUEST MAYENNAIS - CH EVRON - CH VILLAINES LA JUHEL”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2025-29-004
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes"”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2025-29-005
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Laval
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Laval”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2025-29-006
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier d'Ernée
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier d'Ernée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2025-29-007
Titre: Assurance "Risque statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Description du marché:
“Assurance "Risque statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier du Nord Mayenne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 2025-29-008
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Villaines La Juhel
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Villaines La Juhel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement national: 26530023600014
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Code postal: 53015
Commune postale: Laval Cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.ferrand@chlaval.fr 📧
Téléphone: +33 243665000 📞
Fax: +33 243681926 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Nom: Ta nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ta nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Source: OJS 2025/S 140-483448 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou
Numéro de référence: 2025-29
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: 2025-29-001
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2025-29-002
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes" pour le compte des établissements suivants : - CH LAVAL - CH HAUT ANJOU - CH NORD MAYENNE”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2025-29-003
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les établissements suivants : - CH ERNEE - CH LOCAL DU SUD OUEST MAYENNAIS - CH EVRON - CH VILLAINES LA JUHEL”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2025-29-004
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes"”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2025-29-005
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Laval
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Laval”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2025-29-006
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier d'Ernée
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier d'Ernée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2025-29-007
Titre: Assurance "Risque statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Description du marché:
“Assurance "Risque statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier du Nord Mayenne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 2025-29-008
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Villaines La Juhel
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Villaines La Juhel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement national: 26530023600014
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Code postal: 53015
Commune postale: Laval Cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.ferrand@chlaval.fr 📧
Téléphone: +33 243665000 📞
Fax: +33 243681926 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Nom: Ta nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ta nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Source: OJS 2025/S 140-483448 (2025-07-22)
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