Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou

Centre Hospitalier de Laval (53)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Laval (53)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou
Numéro de référence: 2025-29
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 2025-29-001
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-29-002
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description du marché:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" pour le compte des établissements suivants : - CH LAVAL - CH HAUT ANJOU - CH NORD MAYENNE

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-29-003
Description du marché:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les établissements suivants : - CH ERNEE - CH LOCAL DU SUD OUEST MAYENNAIS - CH EVRON - CH VILLAINES LA JUHEL

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-29-004
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-29-005
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Laval
Description du marché: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Laval
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025-29-006
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier d'Ernée
Description du marché: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier d'Ernée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025-29-007
Titre: Assurance "Risque statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Description du marché:

Assurance "Risque statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier du Nord Mayenne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025-29-008
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Villaines La Juhel
Description du marché:

Assurance "Risques statutaires du personnel" pour le Centre Hospitalier de Villaines La Juhel

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement national: 26530023600014
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Code postal: 53015
Commune postale: Laval Cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.ferrand@chlaval.fr 📧
Téléphone: +33 243665000 📞
Fax: +33 243681926 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ta nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2025/S 140-483448 (2025-07-22)

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