Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de
FOUESNANT
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances "Prévoyance" et "Complémentaire Santé" au profit de la ville de FOUESNANT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Souscription contrats d'assurances Prévoyance au profit de la ville de FOUESNANT”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Souscription contrats d'assurances " Complémentaire santé " au profit de la ville de FOUESNANT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de fouesnant
Numéro d'enregistrement national: 21290058300015
Adresse postale: Place du general de gaulle
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@ville-fouesnant.fr📧
Téléphone: +33 298516262📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.megalis.bretagne.bzh/🌏
URL de participation: www.megalis.bretagne.bzh/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1735000590014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1735000590014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206580 (2025-03-28)