Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'ORVAULT.
Ville d'Orvault
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'ORVAULT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'ORVAULT.
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'ORVAULT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
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Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 44700
Ville: Orvault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
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Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 2 : Offre de base”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Ville: Orault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Risques statutaires du personnel ".”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 3 : Offre de base”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: protection juridique des personnes physiques.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Protection juridique des personnes physiques ".”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 4 : Offre de base”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“A l'adresse internet mentionnée dans le présent avis et dans les documents de la consultation.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Orvault
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Lieu:
“Ville d'Orvault”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière. Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et professionnelle. Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics...”
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orvault
Numéro d'enregistrement national: 21440114300018
Adresse postale: 9 RUE MARCEL DENIAU
Code postal: 44706
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-orvault.fr 📧
Téléphone: +33 251783143 📞
URL: https://www.mairie-orvault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 125-433124 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'ORVAULT.
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'ORVAULT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 44700
Ville: Orvault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 2 : Offre de base”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Ville: Orault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Risques statutaires du personnel ".”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 3 : Offre de base”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: protection juridique des personnes physiques.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Protection juridique des personnes physiques ".”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 4 : Offre de base”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“A l'adresse internet mentionnée dans le présent avis et dans les documents de la consultation.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Orvault
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Lieu:
“Ville d'Orvault”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière. Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et professionnelle. Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics...”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orvault
Numéro d'enregistrement national: 21440114300018
Adresse postale: 9 RUE MARCEL DENIAU
Code postal: 44706
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-orvault.fr 📧
Téléphone: +33 251783143 📞
URL: https://www.mairie-orvault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 125-433124 (2025-07-01)
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