Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine.

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine.
Numéro de référence: PPP1EJ-146/5086/2025-016
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025-016-01_1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: sans objet
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Charente 🏙️

Charente-Maritime 🏙️

Corrèze 🏙️

+ 9 de plus

Creuse 🏙️

Deux-Sèvres 🏙️

Dordogne 🏙️

Gironde 🏙️

Haute-Vienne 🏙️

Landes 🏙️

Lot-et-Garonne 🏙️

Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Vienne 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-016-02_2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE obligatoire (lot 2):Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-016-03_3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE obligatoire (lot 3):Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-016-04_4
Titre: Assistance - Rapatriement
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-016-05_5
Titre: Assurance « Flotte des bus »
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Flotte des bus »
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-04 14:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13002792300015
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gérard GOMEZ
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557225722 📞
Fax: +33 557225720 📠
URL: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Pour la valeur estimée de chaque lot, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 : Offre de base Lot n° 5 : Offre de base

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00083
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-121016 (2025-02-21)

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1EJ-146/5147/2025-016
Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Description
250 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
14 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-18 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 18/04/25 (12.00), et date limite d'ouverture des plis a été adaptée au 18/04/25 (14.00)

Autres informations complémentaires
Modification de DCE.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 74b3f2f5-2b1e-45c2-87c6-ada8f88b859b-01
Source: OJS 2025/S 058-189111 (2025-03-21)

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