Marché de service d'assurances

Mairie de Saint-Éloy-les-Mines

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 Responsabilité civile - défense recours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Numéro de référence: MP3/2025
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 Responsabilité civile - défense recours
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Description du marché: Responsabilité civile - défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Saint-eloy-les-mines

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
Numéro d'enregistrement national: 21630338800013
Adresse postale: Place Michel Duval
Code postal: 63700
Commune postale: Saint-Eloy-Les-Mines
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services.techniques@sainteloylesmines.fr 📧
Téléphone: +33 473850824 📞
URL: https://www.steloylesmines.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.centreofficiel.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.centreofficiel.com 🌏
URL de participation: www.centreofficiel.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617436 (2025-09-18)