Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 249 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile - défense et recours” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 69DB3226-053B-8C26-B81F0F22F083E704
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647266 (2025-10-02)