Une visite des risques pourra être organisée sur demande, la date est fixée sur la journée du 05/09/2025. Les candidats doivent prendre contact via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date de la visite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.
Avis de marché (2025-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Numéro de référence: 2025S05
Brève description:
“Une visite des risques pourra être organisée sur demande, la date est fixée sur la journée du 05/09/2025. Les candidats doivent prendre contact via la...”
Brève description
Une visite des risques pourra être organisée sur demande, la date est fixée sur la journée du 05/09/2025. Les candidats doivent prendre contact via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date de la visite
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“CPV 66515000-3”
Informations complémentaires:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 2 " Responsabilité Civile et risques annexes " : Pse 1 : Rc Atteinte à l'environnement
Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises...”
Description des options
Lot 2 " Responsabilité Civile et risques annexes " : Pse 1 : Rc Atteinte à l'environnement
Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées; Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission
Lot 4 " Protection fonctionnelle - protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique de l'Epci
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CPV 66516000-0”
Informations complémentaires:
“Responsabilité civile - défense recours”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CPV 66514110-0”
Informations complémentaires:
“Flotte automobile et accessoires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“CPV 66515411-7”
Informations complémentaires:
“Cyber-risques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3394586D-CAEE-DD61-C4C5EDE6D4021D69
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-523549 (2025-08-07)