Marché de service d'assurances

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Une visite des risques pourra être organisée sur demande, la date est fixée sur la journée du 05/09/2025. Les candidats doivent prendre contact via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date de la visite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Numéro de référence: 2025S05
Brève description:
“Une visite des risques pourra être organisée sur demande, la date est fixée sur la journée du 05/09/2025. Les candidats doivent prendre contact via la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“CPV 66515000-3”
Informations complémentaires:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Lot 2 " Responsabilité Civile et risques annexes " : Pse 1 : Rc Atteinte à l'environnement Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“CPV 66516000-0”
Informations complémentaires:
“Responsabilité civile - défense recours”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“CPV 66514110-0”
Informations complémentaires:
“Flotte automobile et accessoires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Informations complémentaires:
“Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“CPV 66515411-7”
Informations complémentaires:
“Cyber-risques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes val-de-cher-controis
Numéro d'enregistrement national: 42
Adresse postale: Zi des Barreliers
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis En Sologne
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@val2c.fr 📧
Téléphone: 0254791550 📞
URL: http://www.val2c.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26691 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26691 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3394586D-CAEE-DD61-C4C5EDE6D4021D69
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-523549 (2025-08-07)