Marché de service d'assurance risques statutaires

Mairie de Cogolin

Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de Cogolin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance risques statutaires
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour la Commune de Cogolin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 83310
Ville: Cogolin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Cogolin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-10-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cogolin
Numéro d'enregistrement national: 21830042400015
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
URL: https://www.cogolin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cogolin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7400_1116393.html 🌏
URL de participation: https://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: Rue Racine
BP 4510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-585605 (2025-09-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie